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L'info en ligne de tous les territoriaux

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Jeudi 14 Février 2019

DOTATIONS

19 500 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2019

Quelque 19 500 communes subiront une baisse de leur dotation forfaitaire cette année. Une évolution principalement due aux "péréquations et préciputs", financés par une enveloppe ...

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L'essentiel aujourd'hui


© patricia marais

FORMATION

François Deluga : "La porte à la privatisation du CNFPT est ouverte ! »

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale a vivement réagi à la présentation la veille du rapport de Belenet et Savatier sur ...


© fabien calcavechia

FONCTION PUBLIQUE

Projet de loi fonction publique : pour les syndicats, le démantèlement du statut ...

En présentant son projet de loi fonction publique avant les conclusions du grand débat national, le gouvernement montre, d'après les syndicats, que ...


© Capture Twitter @olivierrichefou

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Une reprise sur les chapeaux de roue pour le Conseil sup'

Désignation des nouveaux présidents de ses formations spécialisées puis examen du projet de loi sur la collectivité européenne d’Alsace et, dans une ...


© @frebsamen

AIDE FINANCIÈRE

Gilets jaunes : les maires devront encore patienter pour une aide financière

Reçus en urgence pour traiter des compensations financières suite aux dégradations en marge des manifestations des Gilets jaunes, les maires sont ...


© D.R.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les métropoles, chouchoutes des pouvoirs publics ?

80 % des habitants du pays considèrent que le Gouvernement privilégie les métropoles au détriment des autres territoires, selon un sondage commandé par ...


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GRAND DÉBAT NATIONAL

Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de ...

A mi-parcours de cette concertation citoyenne hors norme, le Gouvernement détaille et s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution du Grand ...


© © Bertrand Holsnyder

POLICE MUNICIPALE

Accès aux fichiers de police : les premières leçons de l'expérimentation

La Grande-Motte est la première des 11 communes à avoir lancé l'expérimentation de l'accès aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations ...


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GRAND DÉBAT NATIONAL

Faire du débat un véritable outil de gouvernance

Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, trois chercheurs de l'Université de Montpellier réfléchissent à la notion même de ...


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LOI SANTÉ

Haro sur la refonte des hôpitaux de proximité

La nouvelle loi "santé" présentée le 13 février en conseil des ministres provoque une vive inquiétude parmi les élus et la Fédération hospitalière ...


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GRAND DÉBAT NATIONAL

Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions&nbsp ...

Jean-Paul Bailly, ex-patron de la RATP est membre du collège des garants, une instance indépendante mise en place pour veiller au bon déroulement du ...


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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise

Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique ...


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GESTION RH

Avec le prélèvement à la source, plus de peur que de mal

Le premier mois de mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu est passé sans encombre.


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[ÉDITORIAL]

« Il faut sauver le soldat CNFPT »

Longtemps attendu, souvent avec une sérénité feinte, le rapport intitulé «Formation et gestion des carrières des agents des collectivités ...


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MANAGEMENT

Comment redonner du sens au travail

Mis à mal par les conditions dans lesquelles les agents exercent leurs activités, le sens du travail a tendance à se déliter. Mais des solutions ...


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GRAND ÂGE

Loi Autonomie : aller au-delà du soin et du médico-social

La présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a présenté, le 6 février, la contribution apporté par l'organisme à la ...


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[ENTRETIEN] GRAND DÉBAT

« La place accordée aux élus est difficilement justifiable »

Après le coup d’envoi du grand débat national donné par Emmanuel Macron à la mi-janvier, des centaines de réunions sont prévues dans toute la ...


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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des ...


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LOGEMENT

La résorption des campements illicites et des bidonvilles en 5 points-clés

Une instruction organise le dispositif national pour dépasser l'approche centrée sur les évacuations.


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EDUCATION

A Marseille, le PPP pour la rénovation des écoles annulé

Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 12 février la délibération municipale en faveur d’un PPP pour la construction de 34 écoles. La ...


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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Panels, plateformes, laboratoires… ces régions qui donnent la parole aux citoyens

A l’ère d’une démocratie représentative en crise, et à l’échelle d’une collectivité mal connue, des élus donnent la parole aux citoyens pour ...


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[BILLET JURIDIQUE] CONTRATS PUBLICS

Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurispruden ...

Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations ...

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Gregoire Auger

Le label E+C- à la peine

La prochaine réglementation énergétique qui doit remplacer en 2020 la RT 2012 va intégrer le calcul du bilan carbone. Elle va s’appuyer sur la labellisation E+C-. Les premières ...

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UDI

Gilets jaunes : les élus chiffrent l’ampleur des dégâts

Face au coût des dégradations commises en marge des manifestations des "gilets jaunes", les élus de France urbaine en appellent au Premier ministre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le ...

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@MH_Thoraval

Les cadres territoriaux de la sécurité croisent le fer avec la députée Alice Thourot

Lors du congrès annuel de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), le 7 février, à Romans-sur-Isère, la députée Alice Thourot, co-rédactrice du ...

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J.-M. J.

Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion

Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février ...

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