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LA NEWSLETTER du mardi 24 juin
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[Eau]« L'argent public est rare, il faut que les Agences de l'eau l'utilisent bien »

« L'argent public est rare, il faut que les Agences de l'eau l'utilisent bien » [Interview] Révision des redevances, renforcement des contrôles, réflexions sur le quasi-statut, etc. : la Cour des comptes a listé les points d'amélioration de l'agence de l'eau Loire Bretagne. Loïc Obled, son directeur, y répond. LireAbonnésAbonnés

 
 
>100 millions d'euros
C'est le montant pour 2025 de la dotation pour les aménités rurales qui permet de soutenir les actions de valorisation des services environnementaux rendus par ...
 
  Déchets

Commission inter-filières REP : les éco-organismes pourraient entrer dans l'instance AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique estime que le Collectif des éco-organismes pourrait les représenter dans l'instance de gouvernance des filières REP. Le... Lire

  Commission inter-filières REP : les éco-organismes pourraient entrer dans l'instance  
  Eau

Le cap pour la résilience de l'eau est fixé au niveau européen AbonnésAbonnés

La stratégie européenne de résilience de l'eau décline les orientations que compte prendre la Commission européenne dans les prochaines années. Si certains poin... Lire

  Le cap pour la résilience de l'eau est fixé au niveau européen  
  Déchets

Points d'eau : trois ans après sa mise en œuvre, l'obligation est toujours insuffisamment respectée

Alors que cet été 2025 s'ouvre avec un nouvel épisode caniculaire, une récente enquête de No Plastic In My Sea et UFC Que Choisir met en lumière les insuffisanc... Lire

  Points d'eau : trois ans après sa mise en œuvre, l'obligation est toujours insuffisamment respectée  
  Risques

Stockage de batteries : comment la réglementation devrait évoluer pour mieux prévenir les risques AbonnésAbonnés

Plusieurs incendies violents dans des stockages de batteries, en particulier ceux de Grand-Couronne et de Viviez, ont mis en lumière des manques dans la régleme... Lire

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LES DÉPÊCHES ACTU
ENR : EDF Renouvelables et la Direction Internationale d'EDF... 23/06/2025 Abonnés Abonnés
Stocamine : l'association Alsace Nature annonce faire appel ... 23/06/2025 Abonnés Abonnés
Efficacité énergétique des bâtiments : la société Citron acq... 23/06/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Recomposition des territoires littoraux (2/5) : l'État pousse les solutions de gestion souple

Renaturation des dunes, dépoldérisation… Il existe autant de solutions fondées sur la nature que de territoires. Seules ou complétées par des ouvrages en dur, c... Lire
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Recomposition des territoires littoraux (1/5) : apprendre à composer !

Érosion, submersion, salinisation… L'évolution du littoral appelle des réponses aux demandes de protection des riverains et acteurs socio-économiques menacés. P... Lire
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"Face au décret tertiaire, il faut savoir dédramatiser et prendre du recul"

Grâce à un audit énergétique et aux préconisations d'Akéa Énergies, les collectivités et entreprises du tertiaire peuvent sereinement déclarer leurs consommatio... Publi-reportage

  ''Face au décret tertiaire, il faut savoir dédramatiser et prendre du recul''
 
 

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Droit de l'énergie : vos avocats experts en conseil, audit et contentieux  

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par Lexion Avocats
 
 
Module et armoire de sécurité pour le stockage du chlore gazeux  

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par Eurochlore
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Biodiversité

Exonération dérogation espèces protégées : une première application pour un projet de centrale photovoltaïque AbonnésAbonnés

La décision du 10 juin 2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premières démonstrations de l'application de l'article L. 411-2-... Lire

  Exonération dérogation espèces protégées : une première application pour un projet de centrale photovoltaïque
 
 

Nominations

• Louis de Redon nommé conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre

 
 

Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2025-146 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution de la ...

• Délibération n° 2025-147 du 11 juin 2025 portant décision sur l'évolution des gr...

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de ...

• Loi n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3...

Transport

• Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du disposit...

Biodiversité

• Directive (UE) 2025/1237 du parlement européen et du conseil du 17 juin 202...

Agroécologie

• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de b...

• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œ...

Gouvernance

• Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère c...

• Décision d'exécution (UE) 2025/1162 de la Commission du 5 juin 2025 modifia...

 
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