LA NEWSLETTER du mercredi 07 avril

• Julien Bargeton, snateur, charg d'une mission temporaire ayant pour objet  innover localement en faveur des transitions cologique et numrique 

• La mission relative l'ducation au dveloppement durable confie la dpute Brune Poirson prolonge jusqu'au 5 juin 2021

Dcret du 06/04/2021
Dcret n 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la sant publique au droit de l'Union europenne en ce qui concerne les rgles applicables aux ...

Rglement d'excution du 06/04/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/567 de la Commission du 6 avril 2021 portant approbation de l'extrait aqueux des graines germes de Lupinus albus doux en tant...

Rglement d'excution du 30/03/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/566 de la Commission du 30 mars 2021 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de...

Arrt du 01/04/2021
Arrt du 1er avril 2021 portant rgime national de gestion pour la pche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souverain...

Arrt du 30/03/2021
Arrt du 30 mars 2021 prcisant les conditions de dbarquement et de transbordement de certaines espces soumises des plans pluriannuels

Communication du 07/04/2021
Communication de la Commission concernant l'aspect visuel de l'tiquette des fertilisants UE vise l'annexe III du rglement (UE) 2019/1009 du Parlement euro...

Communication du 07/04/2021
Communication de la Commission Lignes directrices permettant une comprhension commune du terme dommage environnemental tel que dfini l'article 2 de la di...

Jusqu'au 02/05/21 • Public consultation on the draft EFSA Strategy 2027

Jusqu'au 06/06/21 • Consultation du public concernant le projet de plan de prvention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'arodrome de Lyon Saint-Exupry pour la priode 2019...