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LA NEWSLETTER du mardi 27 mai
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[Gouvernance]Comité interministériel de la mer : ce que le Gouvernement a annoncé en matière d'écologie

Comité interministériel de la mer : ce que le Gouvernement a annoncé en matière d'écologie À Saint-Nazaire, François Bayrou et ses ministres ont fait une série d'annonces allant de l'éolien en mer à La Réunion à l'utilisation de l'ETS pour financer la décarbonation du transport maritime, en passant par une adaptation des outils fiscaux. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« La sécurité des sites Seveso serait-elle moins importante que les rayons d'un supermarché ? »
 
  Gouvernance

Devoir de vigilance : levée de bouclier après l'attaque surprise d'Emmanuel Macron AbonnésAbonnés

La proposition du président de la République de supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales a choqué jusque dans son camp. ... Lire

  Devoir de vigilance : levée de bouclier après l'attaque surprise d'Emmanuel Macron  
  Déchets

Plastique : l'Inrae et le CNRS font état d'une pollution généralisée dans les sols agricoles AbonnésAbonnés

« La contamination totale des sols par les microplastiques est vraisemblablement supérieure à la totalité de celle des océans. Â» Tel est le constat dressé par u... Lire

  Plastique : l'Inrae et le CNRS font état d'une pollution généralisée dans les sols agricoles  
  Gouvernance

France Stratégie fusionne avec le Haut-Commissariat au plan et dévoile son programme de travail AbonnésAbonnés

Par un décret publié le 24 mai au Journal officiel, le Gouvernement fusionne deux de ses instances d'analyse : le Commissariat général à la stratégie et à la pr... Lire

  France Stratégie fusionne avec le Haut-Commissariat au plan et dévoile son programme de travail  
  Agroécologie

Ecophyto : cinq plans d'actions sur les alternatives aux phytosanitaires validés AbonnésAbonnés

Dans le cadre du Plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau européen (Parsada), le comité inter-filières... Lire

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LES DÉPÊCHES ACTU
Hydrocarbures : la préfecture de la Gironde invite son Coder... 26/05/2025 Abonnés Abonnés
Omnibus : le Parlement européen a adopté (à 564 voix pour), ... 26/05/2025 Abonnés Abonnés
Programmation énergétique : l'examen de la proposition de lo... 26/05/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques  

Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques

par CITEL
 
 
Votre conseil en droit de l'Environnement industriel  

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par Huglo Lepage Avocats
 
 
Solution de protection incendie pour convoyeurs - Firefly ConveyorGuard™  

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par BERTHOLD FRANCE SAS
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Energie

L'évaluation des incidences sur l'environnement doit prendre en compte les émissions de GES de scope 3 AbonnésAbonnés

La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange estime que les études d'impact de projets ayant des incidences sur l'environnement doivent prend... Lire

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Doctrine

Eau

[Commentaire] Reut dans les ICPE et INB : les exploitants se saisiront-ils de la nouvelle réglementation ? AbonnésAbonnés

La nouvelle réglementation permet la réutilisation des eaux usées et traitées dites impropres à la consommation humaine pour certains usages industriels. Des me... Lire

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Textes officiels

Energie

• Communication de la Commission relative à la publication des détails pour le cal...

• Communication de la Commission - Orientations relatives aux objectifs en matière...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1019 de la Commission du 26 mai 2025 accord...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1043 de la Commission du 26 mai 2025 approu...

Bâtiment

• Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisati...

Transport

• Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant...

Agroécologie

• Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certifi...

Gouvernance

• Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la str...

• Arrêté du 23 mai 2025 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises...

 
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