LA NEWSLETTER du jeudi 02 novembre

• M. Philippe Steinmetz, nommé nommé dans l'emploi d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

• M. Pierre-Antoine Morand, renouvelé dans les fonctions de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guadeloupe

• M. Frédéric Gharbi-Mazieux, nommé membre du Conseil supérieur de l'énergie, au titre des représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétiq

• Mme Chloé Lombard, directrice du cabinet ; M. Yannick Lloret, directeur adjoint du cabinet ; M. Sébastien Canniccioni, directeur adjoint du cabinet ; M. Antoine Evin, chef de cabinet

• Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir ...

• Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports

• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales

• Décision (UE) 2023/2440 de la Commission du 27 octobre 2023 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l'ensemble de l'Union aux exploitants d'aéronefs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour 2024

• Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités

• Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)

• Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

• Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

• Arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition...

Jusqu'au 21/11/23 • Projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Jusqu'au 24/11/23 • Projet d'arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques

Jusqu'au 24/11/23 • Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l'environnement

Jusqu'au 24/11/23 • Projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part...

Jusqu'au 30/11/23 • Projet de réglementation encadrant l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture