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LA NEWSLETTER du lundi 05 mai
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[Transport]Financement des mobilités : des objectifs peu clairs dans un cadre contraint

Financement des mobilités : des objectifs peu clairs dans un cadre contraint Censée répondre à des attentes fortes dans un contexte de crise climatique, la conférence de financement des mobilités qui s'ouvre lundi 5 mai se heurtera pourtant à de strictes contraintes budgétaires ainsi qu'à des objectifs particulièrement flous. LireAbonnésAbonnés

 
 
>187,6 millions de tonnes
C'est le poids du CO2 émis par le trafic aérien en Europe, en 2024, recensé par l'ONG Transport & Environment, soit 8 % de plus qu'en 2023 et presqu'autant ...
 
  Déchets

Batteries : le contenu des contrats entre opérateurs et éco-organismes est fixé AbonnésAbonnés

Ce vendredi 2 mai est paru au Journal officiel l'arrêté fixant les dispositions minimales devant figurer dans les contrats entre les éco-organismes de la filièr... Lire

  Batteries : le contenu des contrats entre opérateurs et éco-organismes est fixé  
  Appel d'offres d'ecosystem : Prestations de traitement de DEEE ménagers et professionnels  
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Label bas-carbone : le ministère de la Transition écologique... 02/05/2025 Abonnés Abonnés
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Encore un rapport qui arrive trop tard !

Avec sarcasme, Dominique Bidou dénonce ici l'apparente désorganisation des agences dont les rapports préoccupants ne sont publiés que bien après leur rédaction et ne servent donc guère à influer sur les politiques publiques. Stratégie ou coïncidences ?

Par Dominique Bidou
(Ancien directeur au ministère de l'Environnement)
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Pompe à chaleur : utiliser l'énergie du son

Produire de la chaleur à partir de l'énergie du son : voilà le principe de la pompe à chaleur créée par la start-up nantaise Equium et présentée les 24, 25 et 2... Lire
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La construction d'un centre de tri et de valorisation des déchets en Corse peut relever de l'intérêt public AbonnésAbonnés

Par une ordonnance du 18 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de différents requérants demandant la suspens... Lire

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Le commissaire enquêteur tenu de répondre aux observations du public malgré un contentieux en cours AbonnésAbonnés

Par une décision du 30 avril 2025, le Conseil d'État est venu préciser dans quelle mesure un commissaire enquêteur devait répondre aux observations du public fo... Lire

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Déchets

Trafic de déchets entre la Belgique et la France : jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour les condamnés AbonnésAbonnés

Dix mille tonnes de déchets, et un préjudice estimé à plus d'un million d'euros. Tel est le lourd bilan d'un trafic de déchets entre la Belgique et la France,... Lire

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Aménagement

Éolien : la Cour de cassation annule l'ordre de démolition du parc de Bernagues dans l'Hérault AbonnésAbonnés

Par une décision du 30 avril 2025, la Cour de cassation a annulé, à la suite d'un long contentieux, l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui, en décembre 2023, a... Lire

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Textes officiels

Transport

• Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds ...

Aménagement

• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la list...

Biodiversité

• Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du co...

• Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code fores...

• Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modal...

 
 

Consultations

Jusqu'au 19/05/25 • Demande de modification de l'autorisation de la société Chelatec à St ...

Jusqu'au 30/05/25 • Revision of EU rules on sustainable finance disclosure

 
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