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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 24 février
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[Déchets]Fonds réparation EEE : des financements en retard sur les objectifs

Fonds réparation EEE : des financements en retard sur les objectifs Le nombre de réparations d'équipements électriques et électroniques ayant bénéficié du bonus réparation a sensiblement progressé en 2024, constate la CLCV. Mais les sommes allouées restent bien inférieures à l'objectif réglementaire. LireAbonnésAbonnés

 
 
>74,7 millions d'euros
Tel est le montant que l'Office français de la biodiversité (OFB) versera aux onze établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025. Pour 73,5 millio...
 
  Agroécologie

Pesticides : sept associations ouvrent une plateforme sur leurs risques sanitaires dans l'alimentation AbonnésAbonnés

Des associations environnementales continuent de combler le vide laissé par les pouvoirs publics dans l'accès à l'information d'ordre sanitaire. Ce lundi 24 fév... Lire

  Pesticides : sept associations ouvrent une plateforme sur leurs risques sanitaires dans l'alimentation  
  Aménagement

ZAN : le Sénat valide en commission la proposition de loi Trace

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi qui supprime l'échéance intermédiaire fixée à 2031 de réduction de moitié de l'ar... Lire

  ZAN : le Sénat valide en commission la proposition de loi Trace  
  offre d'emploi  
 
  Chargé(e) d'études - Écologue – Faune H/F  

Chargé(e) d'études - Écologue – Faune H/F

Sect. Biodiversité - Occitanie - CDI

 
 
  Transport

Véhicules électriques : un premier aperçu de la résistance des batteries

La longévité des batteries des véhicules électriques pourrait s'étendre bien au-delà des garanties des constructeurs – huit ans ou 160 000 km en général –, selo... Lire

  Véhicules électriques : un premier aperçu de la résistance des batteries  
  Energie

Solaire : les préfets bénéficient désormais d'un cadre homogène pour les projets agrivoltaïques AbonnésAbonnés

L'agrivoltaïsme semble voir le bout du tunnel. Les porteurs de projets de cette nouvelle filière, codifiée par l'article 54 de la loi d'accélération des énergie... Lire

  Solaire : les préfets bénéficient désormais d'un cadre homogène pour les projets agrivoltaïques  
  Transport

Vélos-cargos : une fiche CEE victime de fraude abrogée

Le dispositif n'aura pas duré. Intégré au panel des CEE le 1er janvier 2025, la fiche TRA-EQ-13 destinée à soutenir l'achat ou la location de vélos-cargos par l... Lire

  Vélos-cargos : une fiche CEE victime de fraude abrogée  
  Energie

Refus de communication de documents : l'Ademe visée par une requête AbonnésAbonnés

La Fédération Environnement durable (FED) a annoncé, ce mercredi 19 février, avoir déposé une requête auprès du tribunal administratif de Nantes, contre l'Age... Lire

  Refus de communication de documents : l'Ademe visée par une requête  
  Eau

[Interview] « Il faut des garde-fous pour que la concertation locale de l'eau fonctionne Â» AbonnésAbonnés

Pour Greenpeace, les rouages d'une gestion équilibrée de l'eau sont grippés, notamment à cause de biais dans la composition des instances de gouvernance locales... Lire

  « Il faut des garde-fous pour que la concertation locale de l'eau fonctionne Â»  
 
LES DÉPÊCHES ACTU NOUVEAU
BRGM Num : la nouvelle filiale du BRGM va développ... 21/02/2025 Abonnés Abonnés
Une mission d'information va se pencher sur le fin... 21/02/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

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Valorisation des argiles en liants hydrauliques : la formule est prête !

Exutoire pour les terres excavées et producteur de liants hydrauliques bas carbone : c'est sous cette double casquette que la jeune société Neocem entend se fai... Lire
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  Valorisation des argiles en liants hydrauliques : la formule est prête !
 
 

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PermaFlux : Membranes d'ultrafiltration pour le traitement de l'eau  

PermaFlux : Membranes d'ultrafiltration pour le traitement de l'eau

par HORUS ENVIRONNEMENT
 
 
Vos avocats experts en Droit de l'environnement industriel  

Vos avocats experts en Droit de l'environnement industriel

par UGGC Avocats
 
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Actualités

Risques

Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : l'État reconnu responsable des préjudices subis par une famille AbonnésAbonnés

La cour administrative d'appel de Lyon a, dans une décision du 19 février dernier, reconnu la responsabilité de l'État quant à l'insuffisance des mesures qu'i... Lire

  Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve : l'État reconnu responsable des préjudices subis par une famille
Agroécologie

Référentiel HVE : le Conseil d'État rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique AbonnésAbonnés

Le dispositif réglementaire actuel qui encadre la certification qui permet à des exploitations agricoles de bénéficier de la certification « haute valeur enviro... Lire

  Référentiel HVE : le Conseil d'État rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique
 
 

Textes officiels

Déchets

• Règlement (UE) 2025/351 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le rè...

Risques

• Décision d'exécution (UE) 2025/349 de la Commission du 21 février 2025 repo...

• Décision d'exécution (UE) 2025/357 de la Commission du 21 février 2025 n'ap...

• Décision d'exécution (UE) 2025/362 de la Commission du 21 février 2025 repo...

• Instruction technique du 19 février 2025 - Dispositif PSPC - Plans de surveillan...

Aménagement

• Décret n° 2025-170 du 21 février 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'...

• Arrêté du 21 février 2025 portant classement parmi les sites du département du B...

• Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ag...

• Arrêté du 8 février 2025 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'artic...

Biodiversité

• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation...

Gouvernance

• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux mod...

 
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