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LA NEWSLETTER du lundi 18 novembre

Huile de palme: les dputs maintiennent la fin de l'avantage fiscal au 1er janvier 2020

L'avantage fiscal dont bnficiait l'huile de palme prendra fin au 1er janvier prochain, tel que cela avait t vot dans la loi de finances pour 2019. Les dputs ont en effet rejet ce vendredi 15 novembre au soir, par 58 voix contre et 2 pour, l'amende...

Energie

Taxe incitative sur les biocarburants: les dputs renforcent les obligations de traabilit Abonns

Les dputs ont vot jeudi 14novembre, en premire lecture, deux amendements au projet de loi de finances pour2020(PLF2020) portant sur la taxe incitative ... Lire

Energie

Renouvelables lectriques: Atos et Mto-France crent un service de prvision de la production

Atos et Mto-France ont annonc, le 12novembre, leur association pour dvelopper une plateforme de prvision des productions d'lectricit renouvelable dest... Lire

Les gaz verts : des technologies fort potentiel pour les territoires

‣ Mthanisation, pyrogazification, gazification hydrothermale, hydrogne… Avec l'volution des technologies, les gaz renouvelables et bas carbone reprsentent d... 3 questions ...

Dchets

Les papiers imprims avec des encres base d'huiles minrales subiront un malus Abonns

Les papiers imprims avec des encres contenant des huiles minrales seront pnaliss d'un malus sur leur co-contribution. Les annexes de l'arrt du 29octobre... Lire

Eau

Eau et biodiversit: le ministre de la Transition cologique veut donner plus de pouvoir aux prfets Abonns

Un mouvement trs important doit tre engag pour dconcentrer le maximum de dcisions et d'actions au niveau territorial , demandait douardPhilippe ses ... Lire

Dchets

Plastique: l'tat revoit le dispositif de soutien l'incorporation de matire recycle dans les emballages Abonns

En janvier, un arrt accordait un bonus sur l'co-contribution des emballages mnagers en polythylne fait partir de matire recycl. Un nouvel arrt modif... Lire

Btiment

Rnovation nergtique: la Fnaim et Qualitel accompagnent les copropritaires pour lancer leurs travaux

Le 14 novembre, la Fdration nationale de l'immobilier(Fnaim) et l'association Qualitel ont lanc Les copros vertes, une grande campagne de sensibilisatio... Lire

Risques

Cancers pdiatriques dans le Jura: une enqute pidmiologique est lance

Le 14 novembre, l'Agence rgionale de sant(ARS) Bourgogne-Franche-Comt a annonc le lancement d'une enqute pidmiologique, aprs avoir t informe, en jui... Lire

offres d'emploi

Ingnieur d'affaires sites et sols pollus secteur Ile de France H/F

Sect. Amnagement - Ile-de-France - CDI

Coordonnateur(trice) branchements neufs H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

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Nominations

• Nomination du prsident et des membres du Conseil d'orientation pour la prvention des risques naturels majeurs

• Amlie Coantic nomme commissaire du Gouvernement auprs de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Textes officiels

Energie

Dcret du 15/11/2019
Dcret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite concession de La Croix Blanche (Essonne), la socit...

Dcret du 15/11/2019
Dcret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite concession de Vert-le-Petit (Essonne), la socit V...

Dcret du 15/11/2019
Dcret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite concession de Vert-le-Grand (Essonne), aux socits V...

Dcret du 14/11/2019
Dcret n 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des dlais des procdures de...

Dcision du 06/11/2019
Dcision n 2019/159/Solarzac/4 du 6 novembre 2019 relative au projet Solarzac de parc photovoltaque et de centrale de mthanation sur la commune de Le Cros (3...

Dchets

Dcret du 14/11/2019
Dcret n 2019-1176 du 14 novembre 2019 pris pour l'application du b du 1 octies et du 1 terdecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes

Arrt du 07/11/2019
Arrt du 7 novembre 2019 modifiant l'arrt du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des dchets d'activits de soins risques infectieux et assimils et de...

Btiment

Arrt du 08/11/2019
Arrt du 8 novembre 2019 relatif aux comptences des personnes physiques oprateurs de reprage, d'valuation priodique de l'tat de conservation des matriau...

Transport

Dcision du 06/11/2019
Dcision n 2019/155/LFRPP/9 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Dcision du 06/11/2019
Dcision n 2019/164/TCSP Martinique/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de dveloppement transport en commun en site propre la Martinique

Dcision du 06/11/2019
Dcision n 2019/165/BRNO/11 du 6 novembre 2019 relative au projet de mise grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

Dcision du 06/11/2019
Dcision n 2019/166/Liaison Fos-Salon/4 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison routire Fos-Salon (13)

Arrt du 30/10/2019
Arrt du 30 octobre 2019 modifiant l'arrt du 18 fvrier 2003 modifi portant restriction d'usage par la cration de volumes de protection environnementale su...

Amnagement

Arrt du 14/10/2019
Arrt du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

+ de textes rglementaires

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