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LA NEWSLETTER du lundi 23 juin
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[Risques]ICPE déchets : la réglementation relative à la prévention des accidents est renforcée

ICPE déchets : la réglementation relative à la prévention des accidents est renforcée Deux arrêtés ministériels viennent modifier le corpus réglementaire adopté fin 2023 pour renforcer la prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets ainsi que les dispositions de 2021 portant sur les installations de méthanisation. LireAbonnésAbonnés

 
 
>2 milliards d'euros
C'est le coût de la sinistralité prise en charge par le régime « catastrophe naturelle Â» (Cat Nat) en 2024, selon le bilan du réassureur français CCR publié jeu...
 
  Eau

Accès à l'eau : des associations dénoncent une discrimination environnementale en Outre-mer

Dans un rapport, des collectifs mettent en lumière les difficultés d'accès à l'eau notamment en Martinique, Guadeloupe, à Mayotte, en Guyane ou même à la Réunio... Lire

  Accès à l'eau : des associations dénoncent une discrimination environnementale en Outre-mer  
  Aménagement

Simplification du droit de l'urbanisme : le Sénat muscle la proposition de loi AbonnésAbonnés

Le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il élargit le champ des dérogations aux règles du PLU. Il allè... Lire

  Simplification du droit de l'urbanisme : le Sénat muscle la proposition de loi  
  Gouvernance

Batteries : le devoir de diligence dans le viseur de la Commission européenne AbonnésAbonnés

La course à la simplification se poursuit toujours à vive allure à l'échelle de l'Union européenne. Dernière étape en date de ce parcours sans fin du paquet Omn... Lire

  Batteries : le devoir de diligence dans le viseur de la Commission européenne  
  Risques

A Paris, le trafic routier reste la source première d'émission de particules ultrafines

A Paris, selon une étude d'Airparif rendue publique ce vendredi 20 juin, la circulation routière représente la source majeure des émissions de particules ultraf... Lire

  A Paris, le trafic routier reste la source première d'émission de particules ultrafines  
 
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Plastiques : 5 à 50 fois moins de particules dans les boutei... 20/06/2025 Abonnés Abonnés
Tourisme responsable : Betty Rech prend la direction de l'as... 20/06/2025 Abonnés Abonnés
Accès à la justice en matière environnementale : la Commissi... 20/06/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Pesage du papier recyclé - Mesure de débit massique DuoSeries LB 472  

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par BERTHOLD FRANCE SAS
 
 
VEGABAR 83 - Capteur de pression avec cellule métallique  

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par VEGA
 
 
Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent  

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

par OBSTA
 
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Eau

La justice rejette le projet de retenue collinaire de près de 60 000 m3 en Haute-Loire AbonnésAbonnés

Par une décision du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le projet de retenue d'eau à proximité du hameau de Mauriac « Lou Pra... Lire

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Biodiversité

Pêche de fond : son interdiction dans des zones vulnérables n'est pas discriminante ou improportionnelle AbonnésAbonnés

Par deux décisions du 11 juin 2025, le tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours déposés par l'État espagnol ainsi que des communautés de pêcheurs à... Lire

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Textes officiels

Energie

• Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispo...

• Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la modification d'un programme dans le cadre du...

• Arrêté du 2 juin 2025 autorisant la société Powertica Commodities AG à exercer l...

Eau

• Arrêté du 12 mai 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des c...

• Arrêté du 5 mai 2025 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassi...

Biodiversité

• Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditio...

• Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Offic...

• Arrêté du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2024 définissan...

 
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