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LA NEWSLETTER du mardi 24 dcembre

Justice climatique: la Cour suprme des Pays-Bas rend une dcision historique

C'est une dcision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprme nerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'tat batave de rduire de manire urgente et significative les missions de gaz effet de serre du pays.

Eau

La loi proximit et engagement prolonge des assouplissements pour la Gemapi Abonns

La loi proximit et engagement prolonge d'unan, jusqu'au 31dcembre2020, la possibilit qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions... Lire

Eau

La loi engagement et proximit ouvre un droit de premption pour protger la ressource en eau Abonns

La loi engagement et proximit, adopt le 19 dcembre, propose aux collectivits un outil pour protger les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Cel... Lire

Amnagement

Les documents stratgiques de faade maritime sont publis

L'tat a mis en ligne les quatre documents stratgiques de faade(DSF) rcemment adopts par les prfets coordonnateurs de faade. Pour chacune des quatre faa... Lire

Btiment

Le formulaire de demande d'co-prt taux zro volue Abonns

Par un arrt publi le 21 dcembre 2019, le ministre de la Transition cologique met jour le formulaire type de demande d'co-prt taux zro(co-PTZ). Il... Lire

Risques

La loi Lecornu limite les recours contre les activits bruyantes Abonns

La loi engagement et proximité », adopte dfinitivement par le Parlement le 19dcembre, tend la rgle dite d'antriorité » aux activits touristiques, cu... Lire

Biodiversit

[Vido] Naturel ou artificiel: le sapin de Nol est-il cologique?

Alors que 5millions de sapins naturels vont tre coups des exploitations franaises pour illuminer les intrieurs pendant les ftes de fin d'anne, les modes ... Lire

Dchets

Loi conomie circulaire: les dpts sauvages passibles d'amendes Abonns

Les snateurs avaient adopt un dispositif de lutte contre les dpts sauvages qui accordait au maire la possibilit de sanctionner l'auteur d'un dpt sauvage,... Lire

Transport

Loi d'orientation des mobilits: le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions Abonns

Par une dcision du 20dcembre, le Conseil constitutionnel a annul plusieurs dispositions de la loi d'orientation des mobilits (LOM) qui avait t adopte d... Lire

Dchets

Loi conomie circulaire: la rgulation des filires REP est confie l'Ademe Abonns

Les dputs ont dcid de confier l'Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie(Ademe) la rgulation des filires responsabilit largie du ... Lire

Dchets

Loi conomie circulaire : l'obligation de collecte spare des biodchets est renforce Abonns

Les dputs ont adopt plusieurs dispositions pour renforcer la collecte spare des biodchets et proscrire le recours aux installations de tri mcano-biologiq... Lire

Dchets

Loi conomie circulaire: les dputs veulent mieux contrler l'enfouissement des dchets valorisables Abonns

Les dputs ont fix de nouveaux objectifs de rductions de mise en dcharge et renforc le contrle des dchets enfouis. Ils sont aussi revenus sur le disposit... Lire

parlons techno

Panorama des Solutions COLLECTIVITS 2019

Quoi de mieux que des co-solutions pour assurer la transition cologique au sein des territoires ? Le Panorama des Solutions "spcial Collectivits ", distri... Panorama

solutions & innovations

ZIGZAG PLUS : descendeur pour un lagage facilit et scuris

par Petzl

Dalle gravier O2D MINERAL pour parkings permables

par O2D Environnement

Nomination

• Yves Le Breton nomm directeur gnral de l'Agence nationale de la cohsion des territoires

Textes officiels

Energie

Dcision du 19/12/2019
Dcision du 19 dcembre 2019 relative au rgime d'aide SA.46655 issu de l'arrt du 13 dcembre 2016 fixant les conditions du complment de rmunration de lle...

Arrt du 13/12/2019
Arrt du 13 dcembre 2019 autorisant la socit MFT Energy A/S exercer l'activit de fourniture de gaz naturel

Risques

Avis du 24/12/2019
Avis aux oprateurs conomiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...

Dcision du 05/12/2019
Dcision (UE) 2019/2207 du Conseil du 5 dcembre 2019 relative la position prendre, au nom de l'Union europenne, lors de la 39e session de l'organe excu...

Biodiversit

Dcret du 20/12/2019
Dcret n 2019-1425 du 20 dcembre 2019 portant cration d'un dispositif d'aide exceptionnelle l'exploitation et la commercialisation des bois qui ont t c...

Arrt du 20/12/2019
Arrt du 20 dcembre 2019 relatif l'aide exceptionnelle l'exploitation et la commercialisation des bois qui ont t coloniss par des scolytes

Arrt du 18/12/2019
Arrt du 18 dcembre 2019 relatif l'aide exceptionnelle accorde aux propritaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cyngtique de leurs baux de...

+ de textes rglementaires

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