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LA NEWSLETTER du lundi 13 janvier

La consigne sur les emballages verra-t-elle le jour?

[Vido] La loi conomie circulaire prvoit l'instauration d'une consigne sur certains emballages si la collecte et le recyclage de ces dchets ne s'amliore pas dans les collectivits. Verra-t-elle le jour et selon quelles modalits? On en dbat sur ce plateau.

La phrase du jour

« Il faut interdire les usages non-agricoles [des pesticides] avant cet t »

Gouvernance

[Vido] Rseau Action Climat: La France n'a pas fait sa conversion cologique

Plusieurs membres du Rseau Action Climat ont fustig le bilan environnemental d'Emmanuel Macron dnonant le grand cart entre discours et petit pas. Dtai... Lire

Biodiversit

Natura 2000: l'OFB finance des suivis de l'efficacit des mesures

Dans la continuit de la premire dition, l'Office franais de la biodiversit a lanc un nouvel appel manifestations d'intrt(AMI) pour financer des suivi... Lire

Risques

Mlanges dangereux et urgence sanitaire: les obligations d'information repousses 2021 Abonns

Un rglement de la Commission europenne, publi le 10janvier au Journal officiel de l'UE, repousse la date de mise en conformit du dispositif de dclaration ... Lire

Risques

Lutte contre l'antibiorsistance: lancement d'un programme prioritaire de recherche

Un programme prioritaire de recherche dot de 40millionsd'euros vient d'tre lanc pour lutter contre l'antibiorsistance. L'objectif? Favoriser l'interdisci... Lire

Risques

Lubrizol: un rquisitoire suppltif du parquet vise les deux exploitants Abonns

Dans un rquisitoire suppltif dat du 19dcembre, rvl par le mdia d'investigation LePoulpe, le parquet de Paris a demand aux trois juges d'instruction c... Lire

offre d'emploi

Agente de maintenance, lectromcanicienne H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Mammutrotor, arateur de surface pour le traitement biologique des eaux

par Aqseptence Group SAS

Les chaudires biomasse grandes puissances l'heure du sur-mesures

par COMPTE.R

Energie-legal : cabinet d'avocats ddi exclusivement l'nergie

par Energie-legal

Nomination

• Renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Textes officiels

Energie

Arrt du 02/01/2020
Arrt du 2 janvier 2020 modifiant l'arrt modifi du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affects des quotas d'mission de gaz eff...

Dchets

Arrt du 20/12/2019
Arrt du 20 dcembre 2019 portant agrment d'un organisme de la filire des dchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en applicat...

Dcision du 09/12/2019
Dcision du 9 dcembre 2019 portant approbation de rseaux de centres VHU agrs mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de...

Risques

Arrt du 07/01/2020
Arrt du 7 janvier 2020 modifiant et compltant la liste des tablissements de fabrication, flocage et calorifugeage l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit ...

Arrt du 07/01/2020
Arrt du 7 janvier 2020 modifiant la liste des tablissements de fabrication, flocage et calorifugeage l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit l'allocation ...

Arrt du 07/01/2020
Arrt du 7 janvier 2020 modifiant la liste des tablissements et des mtiers de la construction et de la rparation navales susceptibles d'ouvrir droit l'all...

Arrt du 07/01/2020
Arrt du 7 janvier 2020 modifiant et compltant la liste des tablissements et des mtiers de la construction et de la rparation navales susceptibles d'ouvrir...

Arrt du 07/01/2020
Arrt du 7 janvier 2020 modifiant la liste des tablissements et des mtiers de la construction et de la rparation navales susceptibles d'ouvrir droit l'all...

Arrt du 09/12/2019
Arrt du 9 dcembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement

Arrt du 05/06/2019
Arrt du 5 dcembre 2019 portant abrogation de l'arrt du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du dcret n 2009-1685 du 30 dcembre 2009 fixant le...

Amnagement

Arrt du 24/09/2019
Arrt interprfectoral du 24 septembre 2019 portant modification de l'autorisation au titre de l'article 10 du dcret n2013-611 du 10 juillet 2013 relatif l...

Biodiversit

Arrt du 31/12/2019
Arrt du 31 dcembre 2019 relatif la rgulation de l'introduction et de la propagation des espces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayo...

Arrt du 28/11/2019
Arrt du 28 novembre 2019 portant dsignation du site Natura 2000 Lac Lman (zone spciale de conservation)

Arrt du 28/11/2019
Arrt du 28 novembre 2019 modifiant l'arrt du 29 dcembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Pelouses orchides et lisires du Vercors occidental...

Agrocologie

Arrt du 27/12/2019
Arrt du 27 dcembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de colza et autres crucifres)

Consultation

Jusqu'au 23/01/20 • Arret modifiant le rgime national de gestion du bar GdG pour la pche professionnelle

+ de textes rglementaires

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