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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 13 février
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[Agroécologie]La dépénalisation de certaines infractions environnementales suscite la controverse

La dépénalisation de certaines infractions environnementales suscite la controverse Les dispositions du projet de loi d'orientation agricole visant à réduire la répression pénale se renforce au fil des discussions. Le Sénat a voté un article qui élargit la dépénalisation aux installations classées et qui indigne les écologistes. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Il faut un débat, y compris sur la loi Hulot »
 
  Eau

[Décryptage] Changement climatique : comment le plan national d'adaptation intègre la gestion de l'eau AbonnésAbonnés

Sujet transversal, l'eau se retrouve dans plusieurs axes du projet de troisième Plan national d'adaptation au changement climatique. Préservation de la ressourc... Lire

  Changement climatique : comment le plan national d'adaptation intègre la gestion de l'eau  
  Bâtiment

RE 2020 : les données environnementales des matériaux deviennent incontournables AbonnésAbonnés

La RE 2020 inclut une analyse de cycle de vie pour réduire l'impact carbone des constructions neuves. Les maîtres d'ouvrage devront davantage recourir aux donné... Lire

  RE 2020 : les données environnementales des matériaux deviennent incontournables  
  Participez à KEY25 - The Energy Transition Expo. Du 5 au 7 mars, au Rimini Expo Centre, Italie.  
  Participez à KEY25 - The Energy Transition Expo. Du 5 au 7 mars, au Rimini Expo Centre, Italie.  
  Biodiversité

Directive Oiseaux : la France s'entête sur la chasse traditionnelle, la CJUE est saisie

C'est un nouveau contentieux qui s'ouvre entre la France et la Commission européenne. Après plusieurs mises en demeure, cette dernière saisit la Cour de justice... Lire

  Directive Oiseaux : la France s'entête sur la chasse traditionnelle, la CJUE est saisie  
  Déchets

Corruption et entente : Paprec accepte une amende de 17,5 millions d'euros

Le groupe Paprec a conclu une convention judiciaire avec le procureur de la République financier. Le versement de l'amende met un terme aux poursuites contre l'... Lire

  Corruption et entente : Paprec accepte une amende de 17,5 millions d'euros  
 
  Avis d'attribution de concession du service public d'assainissement collectif et non collectif  

Avis d'attribution de concession du service public d'assainissement collectif et non collectif

‣ La Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais publie l'avis d'attribution de la concession de son service public d'assainissement collectif et non collectif. Publi-reportage

 
 
  Déchets

Emballages : l'Echa lance son évaluation des substances préoccupantes AbonnésAbonnés

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) annonce lancer ses travaux d'identification des produits chimiques nocifs présents dans les emballages. Confor... Lire

  Emballages : l'Echa lance son évaluation des substances préoccupantes  
  Gouvernance

Liberté d'expression en danger : Greenpeace active pour la première fois la directive Anti-poursuites-baillons AbonnésAbonnés

C'est une première. L'organisation non gouvernementale (ONG) Greenpeace International (GPI) dépose, ce mercredi 11 février 2025, un recours devant... Lire

  Liberté d'expression en danger : Greenpeace active pour la première fois la directive Anti-poursuites-baillons  
  offre d'emploi  
 
  Technicien assistance technique assainissement collectif et eau potable (H/F)  

Technicien assistance technique assainissement collectif et eau potable (H/F)

Sect. Eau - Occitanie - CDI

 
 
 
LES DÉPÊCHES ACTU NOUVEAU
Mise en décharge : la France est sommée par la Com... 12/02/2025 Abonnés Abonnés
Rénovation : la feuille de route pour le logement ... 12/02/2025 Abonnés Abonnés
Affaire Shell/Milieudefensie : l'ONG se pourvoit d... 12/02/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Des avancées possibles dans l'amélioration du rendement des machines thermiques

Les fluides réactifs permettraient d'améliorer le rendement de conversion des machines thermiques. Leur industrialisation passera par une longue phase de brevet... Lire
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  Des avancées possibles dans l'amélioration du rendement des machines thermiques
 
 

solutions & innovations

 
 
Ecoflo : le filtre végétal compact à fragments de coco pour l'ANC  

Ecoflo : le filtre végétal compact à fragments de coco pour l'ANC

par Premier Tech Eau et Environnement
 
 
La nouvelle génération X-TRACT pour le recyclage de l'aluminium  

La nouvelle génération X-TRACT pour le recyclage de l'aluminium

par TOMRA
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Eau

Mégabassines : la non-communication de documents administratifs coûte 18 600 euros à l'État AbonnésAbonnés

18 600 euros. C'est le montant de l'astreinte qui est dû par l'État au bénéfice de l'association Nature Environnement 17, qui demande depuis... Lire

  Mégabassines : la non-communication de documents administratifs coûte 18 600 euros à l'État
 
 

Doctrine

Gouvernance

[Synthèse] Information et participation du public : retour sur l'année 2024 AbonnésAbonnés

L'autorisation environnementale constitue sans équivoque l'épine dorsale de l'activité législative et jurisprudentielle de 2024. Son évolution est inhérente à s... Lire

  Information et participation du public : retour sur l'année 2024
 
 

Nominations

• Paul-Emmanuel Grimonprez nommé commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)

 
 

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Commodities Ltd à e...

• Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Hera Trading à exercer l'activité...

Eau

• Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'e...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/285 de la Commission du 12 février 2025 mod...

Transport

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 ...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 ...

Biodiversité

• Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche p...

Gouvernance

• Arrêté du 11 février 2025 portant approbation d'une prise de participation finan...

• Arrêté du 10 février 2025 portant approbation d'une prise de participation finan...

 
 

Consultations

Jusqu'au 25/02/25 • Démantèlement de l'INB 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du T...

Jusqu'au 13/03/25 • Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d'hyd...

 
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