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[Agroécologie]Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers des articles

Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers des articles Après avoir été saisi par les groupes La France insoumise et les Écologistes, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi d'orientation agricole. C'est près d'une quinzaine d'articles qui sont concernés. LireAbonnésAbonnés

 
 
>200 millions d'euros
Ce devrait être, finalement, le montant du Fonds territorial climat prélevé dans le Fonds vert et consacré à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie terri...
 
  Déchets

Plastique : Ecomaison cherche des solutions de recyclage innovantes AbonnésAbonnés

Ecomaison lance simultanément deux dispositifs de soutien au recyclage des plastiques. La gestion des déchets en plastique représente un enjeu croissant pour l'... Lire

  Plastique : Ecomaison cherche des solutions de recyclage innovantes  
  Déchets

Proposition de loi Fast fashion : le Sénat détricote le texte des députés AbonnésAbonnés

En commission, les sénateurs ont sensiblement modifié la proposition de loi Fast fashion. Leur version réécrit l'essentiel des dispositions visant les places de... Lire

  Proposition de loi Fast fashion : le Sénat détricote le texte des députés  
  Kamstrup, l'ingénierie au service de l'ingéniosité. C'est en pratiquant que l'on devient expert... chez Kamstrup nous perfectionnons notre savoir-faire depuis 75 ans.  
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  Aménagement

Climat : lancement de travaux pour adapter les territoires de montagne

« Il faut inventer la montagne de demain Â», a déclaré Agnès Pannier-Runacher, en visite à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), jeudi 20 mars. Pour la ministre de ... Lire

  Climat : lancement de travaux pour adapter les territoires de montagne  
  Risques

Météo-France dresse le tableau d'une France à + 4 Â°C

Afin de préparer son adaptation au changement climatique, la France a officiellement adopté en 2023 une trajectoire de référence de + 4°C d'ici à la fin du sièc... Lire

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  Hydrogéologue confirmé – Responsable de pôle délégué H/F  

Hydrogéologue confirmé – Responsable de pôle délégué H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

 
  Chef de Projet Etudes et Travaux Eau et Assainissement H/F  

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  Chef du service Patrimoine et Equipements H/F  

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Sect. Aménagement - Pays de la Loire - Fonctionnaire

 
 
  Eau

L'Unesco alerte sur l'urgence de surveiller les glaciers

Châteaux d'eau et réserves de biodiversité, les glaciers constituent un maillon essentiel à la vie de milliards de personnes. Menacés de disparition, leur surve... Lire

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  Energie

Implantation des éoliennes et installations militaires : une consultation publique est ouverte AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique, soumet à la consultation du public, jusqu'au 10 avril prochain, un projet de décret et d'arrêté relatifs aux condition... Lire

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Les Blogs

Politique énergétique : triple peine pour les consommateurs d'énergie (verte)

Créé en 2024, le Collectif des fournisseurs verts propose des axes concrets pour assurer l'avenir de la filière et ses engagements vis-à-vis des consommateurs, face à une politique de l'énergie ambigüe, financièrement complexe et au final intenable.

Par Collectif des Fournisseurs verts
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Nettoiement des déchets abandonnés (2/7) : quel arsenal opérationnel pour résorber les dépôts illégaux ?

Publication d'un guide de caractérisation des déchets, mise au point d'un guichet unique pour les collectivités… Les acteurs se mettent en ordre de marche pour ... Lire
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Récupérez, valorisez, économisez : la chaleur fatale en action  

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par NEPSEN
 
 
Votre conseil en gestion du risque environnemental  

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par ElfeTerria
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nominations

• Hervé Berville chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime

 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-265 du 21 mars 2025 fixant les modalités de suivi des carburants ...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/524 de la Commission du 20 mars 2025 octroy...

• Arrêté du 19 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le ma...

• Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un ...

• Arrêté du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 porta...

Transport

• Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2025 portant nomination ...

• Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de Voies n...

Biodiversité

• Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination ...

• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation ...

Gouvernance

• Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux procédures de recueil et de traitement des si...

 
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