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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du vendredi 28 mars
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[Déchets]Moratoire REP bâtiment : Valobat ouvre les hostilités

Moratoire REP bâtiment : Valobat ouvre les hostilités Valobat publie un barème d'écocontributions en forte hausse. Une mesure logique, mais qui heurte les professionnels du BTP. Certains y voient un moyen de pression à l'ouverture d'une concertation cruciale pour l'avenir de la REP PMCB. LireAbonnésAbonnés

 
 
>5 milliards d'euros
C'est l'estimation du coût pour les assureurs des événements naturels en France en 2024, selon une étude publiée, le 26 mars, par France Assureurs. C'est la neu...
 
  Bâtiment

Une nouvelle loi et des expérimentations pour transformer les bureaux vacants en logements AbonnésAbonnés

Ce jeudi 27 mars 2025, Valérie Létard, ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements. ... Lire

  Une nouvelle loi et des expérimentations pour transformer les bureaux vacants en logements  
  Aménagement

Infrastructures de transport : comment l'exécutif cherche à neutraliser les obstacles judiciaires AbonnésAbonnés

Voulant tirer les leçons de l'annulation de l'autorisation de l'A69, les députés ont voté en commission des dispositions qui facilitent l'obtention des dérogati... Lire

  Infrastructures de transport : comment l'exécutif cherche à neutraliser les obstacles judiciaires  
  Compteurs d'énergie thermique conçus pour la qualité. Kamstrup, l'ingénierie au service de l'ingéniosité. C'est en pratiquant que l'on devient expert... chez Kamstrup nous perfectionnons notre savoir-faire depuis 75 ans.  
  Compteurs d'énergie thermique conçus pour la qualité. Kamstrup, l'ingénierie au service de l'ingéniosité. C'est en pratiquant que l'on devient expert... chez Kamstrup nous perfectionnons notre savoir-faire depuis 75 ans.  
  Energie

Photovoltaïque sur bâtiment : les évolutions tarifaires ont été publiées AbonnésAbonnés

Après plusieurs semaines de concertation et consultation, le Gouvernement a publié l'arrêté qui modifie les modalités de soutien pour le solaire sur bâtiment. I... Lire

  Photovoltaïque sur bâtiment : les évolutions tarifaires ont été publiées  
  Bâtiment

Des perspectives prometteuses pour la filière des matériaux biosourcés AbonnésAbonnés

Selon l'AICB, le marché des matériaux biosourcés a le vent en poupe, autant pour la rénovation que pour le bâtiment neuf afin de répondre à la réglementation en... Lire

  Des perspectives prometteuses pour la filière des matériaux biosourcés  
  offres d'emploi  
 
  Technicien Exploitation Assainissement H/F  

Technicien Exploitation Assainissement H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - Fonctionnaire

 
  Technicien eau potable H/F  

Technicien eau potable H/F

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
 
  Eau

PFAS : les conditions de la surveillance dans les stations d'épuration en consultation AbonnésAbonnés

Les dispositions de mise en œuvre de la campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des stations d'épuration (Step) sont en consul... Lire

  PFAS : les conditions de la surveillance dans les stations d'épuration en consultation  
  Transport

ZFE : pourquoi les députés ont décidé en commission de les supprimer

Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) doit-il être abandonné ? Les membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le ... Lire

  ZFE : pourquoi les députés ont décidé en commission de les supprimer  
  Gouvernance

Directives CSRD et Devoir de vigilance : le Conseil de l'UE favorable à un délai d'application

Une nouvelle étape vient d'être franchie pour le paquet Omnibus censé alléger la charge administrative des entreprises de l'Union européenne. Mercredi 26 mars, ... Lire

  Directives CSRD et Devoir de vigilance : le Conseil de l'UE favorable à un délai d'application  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
CCS : la décision finale d'investissement pour la ... 27/03/2025 Abonnés Abonnés
Reach : les États membres de l'UE prévoient d'éval... 27/03/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Nettoiement des déchets abandonnés (6/7) : les gendarmes aux côtés des élus

Dans leur combat contre les atteintes à l'environnement, complexes et dispersées, les élus peuvent compter sur le soutien renforcé de la gendarmerie. « Une lueu... Lire
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  Nettoiement des déchets abandonnés (6/7) : les gendarmes aux côtés des élus
 
 

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Micro-onduleur DS3, la nouvelle génération pour le PV résidentiel  

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PE1 PELLETS : la solution compacte pour votre chaufferie !  

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par Fröling
 
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Terrentra, rdv de la transition dans les territoires Terrentra, rdv de la transition dans les territoires
11 juin au 12 juin | À Metz Forte de son expertise dans le champ de la transition énergétique et de l'attractivité du rendez-vous national BEPOSITIVE qu'elle organise, la division GreenTec...
 
 
Forum National des Eco-entreprises Forum National des Eco-entreprises
03 avril | À Paris Le PEXE et l'ADEME vous invitent à participer à la 16ème Ã©dition du Forum national des éco-entreprises.Le Forum est le rendez-vous national de la filière. Part...
 
 
5e édition de la Conférence Nationale Neutrality 5e édition de la Conférence Nationale Neutrality
11 juin | À Paris L'Institut Orygeen et Everwood, en partenariat avec l'ADEME, organisent la 5e édition de Neutrality, la Conférence Nationale de la Contribution à la Neutralité ...
 
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Actualités

Gouvernance

Exposition à des substances toxiques : le droit à la vie garanti par la CEDH requiert une enquête approfondie AbonnésAbonnés

Le droit à la vie, garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), prévoit également que l'enquête soit « approfondie Â», ce ... Lire

  Exposition à des substances toxiques : le droit à la vie garanti par la CEDH requiert une enquête approfondie
Aménagement

Urbanisme : une digue doit prendre en compte un risque supérieur à celui ayant conduit à son élaboration AbonnésAbonnés

Par une décision du 25 mars 2025, le Conseil d'État a fait droit à la requête du ministre de la Transition écologique qui demandait l'annulation de l'arrêt de... Lire

  Urbanisme : une digue doit prendre en compte un risque supérieur à celui ayant conduit à son élaboration
 
 

Doctrine

Biodiversité

[Étude] Lutte contre la déforestation et le bois illégal : un cadre juridique et répressif substantiellement renforcé AbonnésAbonnés

Le règlement européen relatif à la déforestation va impacter de manière notable le cadre juridique européen concernant un certain nombre de matières premières. ... Lire

  Lutte contre la déforestation et le bois illégal : un cadre juridique et répressif substantiellement renforcé
 
 

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité...

• Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité...

• Décision d'exécution (UE) 2025/644 du conseil du 24 mars 2025 autorisant la...

Eau

• Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision d...

• Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du règlement de surveillance, de p...

• Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au Comité national de l'eau

• Arrêté du 24 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surve...

Risques

• Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés Artelia et Spretec...

Transport

• Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matéri...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce q...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Apave pour ce qui concerne des matéri...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'Association pour la sécurité des ap...

• Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds p...

• Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports ...

Aménagement

• Décret n° 2025-284 du 26 mars 2025 portant renouvellement de classement du parc ...

• Décision n° 2025/56/6 du 19 mars 2025 relative au débat public global sur le ter...

Biodiversité

• Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquemen...

• Arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biol...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biol...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Saint...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RB...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biol...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) d...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confl...

• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biol...

• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation ...

Agroécologie

• Règlement (UE) 2025/581 de la Commission du 27 mars 2025 modifiant les anne...

• Avis du 27 mars 2025 - Bilan sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d...

• Arrêté du 10 mars 2025 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques ...

 
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