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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 12 juin
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[Eau]Protection des captages : une proposition de loi pose le débat

Protection des captages : une proposition de loi pose le débat Le Sénat va examiner une proposition de loi pour protéger les captages d'eau potable en interdisant l'utilisation de pesticides et d'engrais sur certaines zones. Des mesures fortes mais difficilement entendables pour une majorité de sénateurs. LireAbonnésAbonnés

 
  Risques

Incendies de forêt : la Cour des comptes européenne dénonce une utilisation désordonnée des aides AbonnésAbonnés

Afin de lutter contre les incendies, les aides de l'Union européenne aux États membres ont atteint plusieurs milliards d'euros dans la dernière décennie, via pl... Lire

  Incendies de forêt : la Cour des comptes européenne dénonce une utilisation désordonnée des aides  
  Gouvernance

Mercosur : Emmanuel Macron se dit prêt à signer

À qui se fier sur le dossier Mercosur ? Alors que, la veille encore, plusieurs ministres hongrois, autrichien et français, dont la ministre de l'Agricultur... Lire

  Mercosur : Emmanuel Macron se dit prêt à signer  
  offres d'emploi  
 
  Agent de travaux polyvalent réseau eau potable H/F  

Agent de travaux polyvalent réseau eau potable H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

 
  Technicien d'installation et de maintenance de systèmes de détection sur parcs éoliens H/F  

Technicien d'installation et de maintenance de systèmes de détection sur parcs éoliens H/F

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comté - CDI

 
 
  Gouvernance

Océanographie numérique : Mercator transformée en organisation intergouvernementale

Organisation à but non lucratif fondée en 1995 et spécialisée dans l'océanographie numérique, Mercator Ocean International devient une organisation intergouvern... Lire

  Océanographie numérique : Mercator transformée en organisation intergouvernementale  
  Bâtiment

Les modalités de suspension de MaPrimeRénov' se précisent

Suspendu le 1er juillet, le dépôt des dossiers d'aides MaPrimeRénov' reprendra le 15 septembre pour les travaux des logements individuels. Un projet d'arrêté au... Lire

  Les modalités de suspension de MaPrimeRénov' se précisent  
  Gouvernance

Unoc : 95 pays prennent position en faveur d'un traité ambitieux sur les plastiques AbonnésAbonnés

« Nous (…) réaffirmons notre ambition commune de mettre fin à la pollution plastique afin de protéger la santé humaine et l'environnement de ses effets néfastes... Lire

  Unoc : 95 pays prennent position en faveur d'un traité ambitieux sur les plastiques  
  Déchets

REP VHU : Renault va démanteler jusqu'à 7 000 véhicules par an à Flins AbonnésAbonnés

The Future Is Neutral annonce l'ouverture, en fin d'année, d'un centre de démantèlement de véhicules hors d'usage (VHU) sur sa « Refactory Â» de Flins-sur-Seine ... Lire

  REP VHU : Renault va démanteler jusqu'à 7 000 véhicules par an à Flins  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
Produits chimiques : le Conseil et le Parlement européens so... 11/06/2025 Abonnés Abonnés
Projet Inspira : l'association Vivre a déposé un recours con... 11/06/2025 Abonnés Abonnés
Incendie Bolloré Logistics : FNE Normandie a déposé une plai... 11/06/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Kit antipollution mobile DENSORB, absorbants caddy gris, version Universel  

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par DENIOS
 
 
Série HQ : appareil portatif pour l'analyse électrochimique de l'eau  

Série HQ : appareil portatif pour l'analyse électrochimique de l'eau

par Hach
 
 
TAMIC® Système de récupération des particules de freins pour les transports  

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par PEXE
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Code de l'environnement : la Cour de cassation précise les conditions de perquisition dans les domiciles AbonnésAbonnés

Par une décision du 5 juin 2025, la Cour de cassation annule la décision rendue le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui confirmait ... Lire

  Code de l'environnement : la Cour de cassation précise les conditions de perquisition dans les domiciles
Risques

La fraude relative à l'enregistrement d'une ICPE justifie son annulation AbonnésAbonnés

Par une décision du 23 mai 2025, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal de Toulon qui avait annulé l'arrêté du préfet ... Lire

  La fraude relative à l'enregistrement d'une ICPE justifie son annulation
Transport

A69 : le Conseil d'État rejette les recours portant sur la durée de la concession

Par une décision du 10 juin 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours formé par trois associations relatif à la durée du contrat de concession de l'autorout... Lire

  A69 : le Conseil d'État rejette les recours portant sur la durée de la concession
 
 

Nominations

• Thibaut de Vanssay de Blavous nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable pour les services du Premier ministre

 
 

Textes officiels

Energie

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16&nbs...

• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste de...

Déchets

• Arrêté du 6 juin 2025 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'e...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1152 de la Commission du 11 juin 2025 renou...

• Arrêté du 4 juin 2025 portant agrément de l'activité digues et barrages relevant...

• Avis du 02 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n'...

Aménagement

• Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la...

Biodiversité

• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesu...

• Arrêté du 5 juin 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour l...

Agroécologie

• Règlement délégué (UE) 2025/1159 de la Commission du 31 mars 2025 rectifian...

Gouvernance

• Décision (UE) 2025/1174 de la Commission du 4 juin 2025 reconnaissant certa...

 
 

Consultations

Jusqu'au 27/06/25 • Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accord...

Jusqu'au 27/06/25 • Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accord...

Jusqu'au 27/06/25 • Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accord...

Jusqu'au 27/06/25 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'art...

 
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