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Actu-Environnement : la quotidienne du 02/07/2019
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02/07/2019
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L'Actu Environnement du jour
Les collectivits disposeront d'un droit de premption sur les zones de captage d'eau potable
A l'issue des Assises de l'eau, le gouvernement relance la politique de protection des captages d'eau potable. Il va confier un droit de premption aux collectivits et fixe l'objectif de doter 1000 captages prioritaires d'un plan d'action d'ici fin 2021.
Le reste de l'actualit
Dchets des entreprises : l'Ademe se penche sur la mise en œuvre du dcret cinq flux
L'Ademe tudie actuellement la gestion des dchets des entreprises couverts par le dcret cinq flux. Le renforcement du tri dans les petites entreprises et la rduction de la mise en dcharge sont deux pistes d'amlioration importantes.
Communauts nergtiques et autoconsommation : dfinition et prcisions juridiques
Les dputs ont inscrit, dans le projet de loi nergie climat, une dfinition des communauts d'nergie renouvelable. Des prcisions juridiques sont apportes pour l'autoconsommation individuelle et collective.
AVIS D'EXPERT
- Gabriel Ullmann (Docteur en droit. Docteur-ingnieur, ancien membre de lAutorit environnementale durant six ans.)
La rforme du Code minier refait surface
Elle tait enterre, la voil de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sr car la rforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs annes. Retour sur cette rforme malmene et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.
PUBLI-REPORTAGE
BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de dmoulage
Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de dmoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repres pour des chantiers plus srs. David Platel, en charge du groupe de travail ddi, explique la dmarche porte par les adjuvantiers.
Les Flash-Info du jour
Injection du biogaz : un dcret prcise les conditions de renforcement des rseaux gaziers
Biogaz : le rgime incitatif prcis dans le projet de loi nergie
Energies renouvelables : un contrat d'achat exprimental pour les solutions innovantes ?
La programmation pluriannuelle de l'nergie sera soumise l'examen des parlementaires
Superthanol-E85 : pas d'obligation mais une prime la conversion
Solutions & Innovations
MithraSON, logiciel de simulation dambiances sonores urbaines
par CSTB
AQUAFIDES UV mono-lampe : traitement des eaux certifi ACS UV
par Katadyn
Les nominations du jour
Nominations au Comit national de la biodiversit
Nomination la commission intergouvernementale pour la prparation de la ralisation d'une LGV entre Lyon et Turin
L'agenda du jour
A partir du
05 juillet 2019
Isolation, chauffage 1 : arnaque ou ralit ?
Montpellier (34) - France
A partir du
01 octobre 2019
Assises nationales de la valorisation des sdiments
Paris (75) - France
A partir du
01 octobre 2019
Rencontres nationales du Transport public 2019
Nantes (44) - France
Les consultations du jour
jusqu'au 21/07/2019 - Arrt fixant la liste des habitats naturels pouvant faire lobjet dun arrt prfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques franaises
La rglementation du jour
Energie
Circulaire du 26/06/2019
Circulaire du 26 juin 2019 - Droits et taxes applicables aux produits nergtiques compter du 1er juillet 2019
Risques
Rglement d'excution du 27/06/2019
Rglement d'excution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active desmdiphame, conformment au r...
Rglement d'excution du 27/06/2019
Rglement d'excution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active tolclofos-mthyle conformment au rglement (CE) no 1107/...
Transport
Dcret du 01/07/2019
Dcret n 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores ariennes prvue l'article 1609 quatervicies A du code gnral des impts
Dcision d'excution du 28/06/2019
Dcision d'excution (UE) 2019/1119 de la Commission du 28 juin 2019 relative l'approbation d'un clairage extrieur performant par diodes lectroluminescentes destin tre u...
Dcision d'excution du 17/06/2019
Dcision d'excution (UE) 2019/1094 de la Commission du 17 juin 2019 autorisant les tats membres adopter certaines drogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement...
Amnagement
Dcision d'excution du 27/06/2019
Dcision d'excution (UE) 2019/1118 de la Commission du 27 juin 2019 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de rseau central Mer du Nord ? Mditerran...
Circulaire du 26/06/2019
Circulaire du 26 juin 2019 - Amnagement des modalits d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle en matire d'inondation par remont...
Biodiversit
Rglement du 26/06/2019
Rglement (UE) 2019/1097 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant le rglement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilits de pche
Annexe du 08/02/2019
Annexe l'arrt du 8 fvrier 2019 portant dsignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins sud golfe du Lion" (zone de protection spciale)
Agrocologie
Rglement du 27/06/2019
Rglement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le rglement (CE) no 2003/2003 du Parlement europen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation ...
Gouvernance
Circulaire du 27/06/2019
Circulaire du 27 juin 2019 - Taxe gnrale sur les activits polluantes
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