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La Quotidienne

Edition du 02/07/2019 envoye 36.672 abonns

L'Actu Environnement du jour

Picto Article abonn Les collectivits disposeront d'un droit de premption sur les zones de captage d'eau potable

A l'issue des Assises de l'eau, le gouvernement relance la politique de protection des captages d'eau potable. Il va confier un droit de premption aux collectivits et fixe l'objectif de doter 1000 captages prioritaires d'un plan d'action d'ici fin 2021.
Les collectivits disposeront d'un droit de premption sur les zones de captage d'eau potable
  voltalia investissement energie verte  

Le reste de l'actualit

Dchets des entreprises : l'Ademe se penche sur la mise en œuvre du dcret cinq flux

Picto Article abonnDchets des entreprises : l'Ademe se penche sur la mise en œuvre du dcret cinq flux

L'Ademe tudie actuellement la gestion des dchets des entreprises couverts par le dcret cinq flux. Le renforcement du tri dans les petites entreprises et la rduction de la mise en dcharge sont deux pistes d'amlioration importantes.
Communauts nergtiques et autoconsommation : dfinition et prcisions juridiques

Picto Article abonnCommunauts nergtiques et autoconsommation : dfinition et prcisions juridiques

Les dputs ont inscrit, dans le projet de loi nergie climat, une dfinition des communauts d'nergie renouvelable. Des prcisions juridiques sont apportes pour l'autoconsommation individuelle et collective.
La rforme du Code minier refait surface AVIS D'EXPERT - Gabriel Ullmann (Docteur en droit. Docteur-ingnieur, ancien membre de lAutorit environnementale durant six ans.)

La rforme du Code minier refait surface

Elle tait enterre, la voil de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sr car la rforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs annes. Retour sur cette rforme malmene et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.
BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de dmoulage PUBLI-REPORTAGE

BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de dmoulage

Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de dmoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repres pour des chantiers plus srs. David Platel, en charge du groupe de travail ddi, explique la dmarche porte par les adjuvantiers.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Picto Article abonnInjection du biogaz : un dcret prcise les conditions de renforcement des rseaux gaziers

       

Picto Article abonnBiogaz : le rgime incitatif prcis dans le projet de loi nergie

       

Picto Article abonnEnergies renouvelables : un contrat d'achat exprimental pour les solutions innovantes ?

       

Picto Article abonnLa programmation pluriannuelle de l'nergie sera soumise l'examen des parlementaires

       
Transport  

Picto Article abonnSuperthanol-E85 : pas d'obligation mais une prime la conversion

Solutions & Innovations
MithraSON, logiciel de simulation dambiances sonores urbaines
par CSTB 		AQUAFIDES UV mono-lampe : traitement des eaux certifi ACS UV
par Katadyn

Les nominations du jour

Nomination du jour Nominations au Comit national de la biodiversit
Nomination la commission intergouvernementale pour la prparation de la ralisation d'une LGV entre Lyon et Turin

L'agenda du jour

A partir du
05 juillet 2019 		Isolation, chauffage 1 : arnaque ou ralit ? Montpellier (34) - France
A partir du
01 octobre 2019 		Assises nationales de la valorisation des sdiments Paris (75) - France
A partir du
01 octobre 2019 		Rencontres nationales du Transport public 2019 Nantes (44) - France

La rglementation du jour

Energie Energie Circulaire du 26/06/2019
Circulaire du 26 juin 2019 - Droits et taxes applicables aux produits nergtiques compter du 1er juillet 2019
Risques Risques Rglement d'excution du 27/06/2019
Rglement d'excution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active desmdiphame, conformment au r...
Rglement d'excution du 27/06/2019
Rglement d'excution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active tolclofos-mthyle conformment au rglement (CE) no 1107/...
Transport Transport Dcret du 01/07/2019
Dcret n 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores ariennes prvue l'article 1609 quatervicies A du code gnral des impts
Dcision d'excution du 28/06/2019
Dcision d'excution (UE) 2019/1119 de la Commission du 28 juin 2019 relative l'approbation d'un clairage extrieur performant par diodes lectroluminescentes destin tre u...
Dcision d'excution du 17/06/2019
Dcision d'excution (UE) 2019/1094 de la Commission du 17 juin 2019 autorisant les tats membres adopter certaines drogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement...
Aménagement Amnagement Dcision d'excution du 27/06/2019
Dcision d'excution (UE) 2019/1118 de la Commission du 27 juin 2019 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de rseau central Mer du Nord ? Mditerran...
Circulaire du 26/06/2019
Circulaire du 26 juin 2019 - Amnagement des modalits d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle en matire d'inondation par remont...
Biodiversité Biodiversit Rglement du 26/06/2019
Rglement (UE) 2019/1097 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant le rglement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilits de pche
Annexe du 08/02/2019
Annexe l'arrt du 8 fvrier 2019 portant dsignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins sud golfe du Lion" (zone de protection spciale)
Agroécologie Agrocologie Rglement du 27/06/2019
Rglement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le rglement (CE) no 2003/2003 du Parlement europen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation ...
Gouvernance Gouvernance Circulaire du 27/06/2019
Circulaire du 27 juin 2019 - Taxe gnrale sur les activits polluantes
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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