Depuis les ordonnances Macron, plusieurs outils sont à la disposition des employeurs pour réorganiser leur activité : rupture conventionnelle collective (RCC), accord de performance collective (APC), accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), plan de départs volontaires (PDV) et le traditionnel plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). La jurisprudence récente a montré que les entreprises devaient utiliser ces dispositifs à bon escient. A défaut, l’annulation peut être prononcée. APC, PDV, RCC et PSE, quel outil choisir et pourquoi ? Peut-on enchaîner plusieurs dispositifs ? Lesquels et comment les utiliser à bon escient ? Pour mieux vous éclairer, Liaisons sociales vous propose une matinée d'actualité sur les outils de réorganisation de l'activité, qui aura lieu le 07 juillet en présentiel ou en live connecté à distance, pour mieux comprendre ces outils et savoir les utiliser à bon escient. |
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