Newsletter
Directions ressources humaines |
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Bonjour John,
Pour la newsletter du mois, nous vous présentons deux nouveaux articles.
Un premier porte sur quelques actualités législatives et jurisprudentielles.
Un second est relatif aux lanceurs d’alerte. Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne.
Excellente lecture.
Marc de Bézenac et Blandine Dejonghe |
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| Les dernières actualités DU MOIS DE SEPTEMBRE |
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| Rapport d’activité 2021 des URSSAF |
Le rapport d’activité des URSSAF vient de paraître. Les chiffres sont éloquents :
• 42 000 contrôles comptables d’assiette
• 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation
• 1,3 milliard de régularisations opérées (dont 500 millions d’euros de cotisations normales, le reste étant lié au travail dissimulé)
• Pour les redressements liés au travail dissimulé, c’est 30% de plus qu’en 2020
• 7 445 recours traités par les CRA |
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| Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne |
| Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE. |
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| nos prochains webinars RH |
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Décryptage de l'actualité juridiques et sociales en 2023
Vendredi 4 novembre 2022
de 09h30 à 10h15 |
Recrutement digital : bonnes pratiques et enjeux
Lundi 05 décembre 2022
de 10h30 à 11h30 |
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ÉPISODE 11 :
"Les RH sont une passion"
Bojer Kinzonzi |
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ÉPISODE 12 :
Portrait de Juliette Naji Dumas, Directrice d'agence d’inclusion |
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| NOS prochaines FORMATIONS INCONTOURNABLES |
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| Budget des charges et frais de personnel : élaboration et suivi |
| Mettre en œuvre le pilotage du budget des charges et frais de personnel |
| Prochaine session : les 07 et 08 nov. 2022 à Paris ou à distance |
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| Présider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux |
| Cerner le rôle du président du CSE |
| Prochaines sessions : les 01 et 02 déc. 2022 à Paris ou à distance |
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| Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines |
| Prochaine session : les 30 et 31 janvier 2023 à Paris ou à distance |
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