Tout ça pour ça ? « Pas de serpe, pas de hache ». Le président de la commission d’enquête sénatoriale sur la « galaxie » des agences de l’État a prévenu d’entrée qu’il ne fallait pas attendre grand-chose du rapport rendu public début juillet.
La vision du Sénat, timorée, préconise une simple réorganisation administrative. Loin de celle portée par Contribuables Associés, qui exige une rupture face au cancer des agences.
Les faits, pourtant, sont accablants et largement documentés par le rapport lui-même.
Au terme de leurs travaux, les sénateurs ont dressé un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et de 1153 organismes publics nationaux. Les contours précis de ces entités ne sont pas connus par l’État lui-même.
Avec un budget de près de 100 milliards d’euros et 500 000 agents, cet « État dans l’État » est devenu un monstre incontrôlable.
La multiplication des agences a engendré une bureaucratie pléthorique, une perte de contrôle des ministères de tutelle et un brouillard systémique, indique le rapport.
L’action publique est devenue « tellement illisible, tellement éclatée, que même les gestionnaires publics ne s’y retrouvent plus », alerte le rapporteur Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine.
Le rapport révèle que 78 % des agences fonctionnent sans objectifs clairs. Et que des milliards d’euros de « trésors de guerre » dorment dans leurs caisses alors que la dette publique explose.
Agences de l’État : des préconisations légères
Pour assainir la situation, les rapporteurs proposent simplement de « mieux piloter », de « rationaliser les fonctions support ». Et de « clarifier la communication » de ces entités.
Ces ajustements techniques permettraient (au mieux) d’économiser 540 millions d’euros, loin des 2 à 3 milliards recherchés par l’exécutif. Pour Christine Lavarde, de vraies économies impliqueraient de toucher aux politiques publiques, pas seulement aux « coquilles » administratives.
Cette frilosité politique contraste avec la clarté des propositions de Contribuables Associés, qui appelle à la suppression des agences superflues, au rapatriement des fonds dormants et à la restauration d’un véritable contrôle parlementaire.
Pourquoi une telle différence d’approche ?
Le rapport sénatorial, en se cantonnant à la technique, élude les raisons politiques de cette inertie : le clientélisme qui voit dans ces structures des lieux de recasage pour « amis politiques », et une forme de lâcheté institutionnelle qui préfère acheter la paix sociale plutôt que de réformer en profondeur.
Ce rapport est une occasion manquée. La réforme des agences de l’État n’est pas qu’une question de bonne gestion, c’est aussi un enjeu de volonté politique.
À l’heure où chaque euro compte, la France ne ferait-elle pas mieux de sortir la tronçonneuse plutôt que le luxe d’entretenir un tel Léviathan ?
Les constats avaient déjà été faits dans notre étude spéciale sur les agences de l’État en 2023 ainsi que dans notre grande campagne de mobilisation début de cette année.
