Alerte actu : Feu vert du Sénat au projet de loi Elan

ALERTE ACTU

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Législation et règlements - Le 26/07/18

Déjà voté à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à « construire plus, mieux et moins cher » selon le gouvernement, fera l'objet, après les vacances parlementaires,...