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Avril 2018


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L’application des art. 45 et 48 du décret marchés revue par le juge

Selon une récente ordonnance d’un tribunal administratif, l’acheteur n’a pas à éliminer d’emblée l’ensemble des candidatures quand une entreprise est mandataire de plusieurs groupements ou qu’une personne représente plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet.

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rédaction


La rédaction : Etape #2 du processus d'achat

Rédiger les pièces administratives des marchés publics efficacement dans un environnement sécurisé et conforme à la réglementation, c'est possible avec le module Rédaction du portail de l'achat public. Découvrez toutes les fonctionnalités pour simplifier votre travail : édition instantanée du DCE et pièces administratives adaptées au type de procédure - convention constitutive de groupement de commande - système collaboratif et validation interne.

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