On dit souvent que le diable se cache dans les détails. Et dans un document de plus de 1000 pages, il a de quoi s'y loger confortablement. Parmi les nombreuses dispositions du tentaculaire paquet fiscal porté par Donald Trump, la "section 899" est d’abord passée inaperçue. Officiellement intitulée "mesures contre les impôts étrangers injustes", cette clause prévoit une surtaxe de 5 à 20 % sur les revenus d'investisseurs issus de pays "discriminatoires". Autrement dit, des Etats accusés d'appliquer une fiscalité "injuste" aux entreprises américaines, ce qui englobe les taxes sur les services numériques, celles sur les bénéfices détournés et la règle relative aux paiements insuffisamment imposés. L’Europe, avec sa taxe Gafa, a de quoi être inquiète.

Cette mesure au parfum de vengeance n'a pas tardé à semer la confusion sur les marchés… et a donné du grain à moudre aux cabinets d’avocats d’affaires. D’abord car ses contours demeurent flous. "A priori, elle s'appliquerait aux dividendes et aux plus-values, tandis que les obligations et les bons du Trésor seraient épargnés, même si le texte définitif est encore en délibération", détaille Raphaël Gallardo, chef économiste chez Carmignac. Autre source d’incertitude : la liste des "pays étrangers discriminatoires" n’est pas encore définie, laissant carte blanche au Trésor américain pour décider qui entre dans son collimateur.

En parallèle, la clause cible les filiales américaines de sociétés étrangères. Désormais, les sociétés détenues à plus de 50 % par des entreprises domiciliées dans un Etat dit "discriminatoire" seront soumises à une fiscalité plus importante. Etonnant paradoxe, à l'heure où Donald Trump s'échine à encourager l'investissement international sur le sol américain.

Alors, quel est l'objectif recherché ? Aspirant à plus de symétrie, le locataire de la Maison-Blanche espère aboutir à une politique de taxation plus favorable aux entreprises américaines en incitant les pays "discriminatoires" à alléger leur fiscalité. Dans ce billard à trois bandes, la clause pourrait aussi représenter un instrument de pression dans les négociations que Washington multiplie avec ses partenaires commerciaux.

Donald Trump joue avec le feu. "Dans de nombreux cas, la section 899 proposée créera des fuites fiscales substantielles pour les groupes à capitaux étrangers opérant aux États-Unis, ce qui pourrait affecter les investissements directs étrangers et l'activité économique au sens large", avertit le cabinet de conseil Grant Thornton dans une note. Le pire n'est jamais certain. Actuellement en discussion au Sénat, la loi a encore le temps de changer. Si elle est adoptée, elle prendra effet dès 2026. D’ici-là, elle pourrait rester une "grande et belle"... source de tourments pour les investisseurs.