Bonne nouvelle ! Les législateurs·trices de l’Assemblée nationale ont décidé de rejeter l’amendement 8 Ter, contre lequel nous avons combattu avec acharnement.¹Cet amendement aurait affaibli les applications de messagerie chiffrées comme WhatsApp et Signal en les obligeant à accorder au gouvernement un accès aux messages confidentiels des utilisateurs·trices.

C’est une grande victoire pour la vie privée. Malgré le soutien affiché par le gouvernement, le projet de loi a été largement rejeté grâce à l’opposition ferme des organisations de défense des droits numériques, des experts·es en vie privée mais aussi des personnes comme vous.

Mais ce combat en France est loin d’être terminé. C’est la deuxième fois que les législateurs·trices tentent d’imposer l’accès aux applications chiffrées par une porte dérobée. Le projet de loi sera maintenant examiné par une commission mixte composée de membres de l’Assemblée et du Sénat. Et malheureusement, malgré la position de l’Assemblée nationale en faveur de la protection de la vie privée et de la sécurité en ligne, certains responsables et législateurs·trices continuent de chercher des moyens de s’attaquer au chiffrement.²

C’est pourquoi il est important que la communauté Mozilla en France reste vigilante et maintienne la pression. Avec les menaces croissantes qui pèsent contre le chiffrement à travers l’Europe, nous devons plus que jamais nous tenir prêts·tes.³

C’est pourquoi, si vous le pouvez, faites un don pour défendre le chiffrement en France et protéger notre vie privée. Votre soutien permettra à la communauté Mozilla de rester en alerte, de se mobiliser rapidement et de lutter contre toute nouvelle tentative d’affaiblir le chiffrement en France.

⬇️ Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la campagne en France et ses enjeux, ainsi que dans l’e-mail que nous vous avons envoyé la semaine dernière.

Merci de faire partie de la communauté Mozilla.

Claire Pershan
Responsable du militantisme en Europe
Mozilla

Pour en savoir plus :

1. Assemblée nationale : Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 mars 2025. 20 mars 2025.

2. LCP : Narcotrafic : l’Assemblée refuse l’accès aux messageries chiffrées, contre l’avis de Bruno Le Maire. 21 mars 2025.

3. WIRED : Une nouvelle ère d’attaques contre le chiffrement est en train de s’intensifier (article en anglais). 14 mars 2025.

Bonjour,

Cette semaine, les législateurs·trices français·es examinent une mesure inquiétante qui pourrait contraindre les entreprises de la tech à affaiblir le chiffrement, mettant en danger la vie privée et la sécurité de millions de personnes, non seulement en France mais aussi dans le reste du monde.

Cette disposition, qui fait partie d’un projet de loi plus large contre le trafic de stupéfiants, forcerait des services chiffrés comme WhatsApp, Signal ou encore Proton Mail à créer des portes dérobées pour le gouvernement français, sous peine de lourdes amendes.¹ Ces accès permettraient aux autorités de consulter des données chiffrées, réduisant à néant les protections essentielles qui garantissent la confidentialité de nos vies numériques.

La France n’est pas un cas isolé. Partout dans le monde, les gouvernements cherchent à affaiblir le chiffrement pour bénéficier de pouvoirs de surveillance renforcés. Mais de la part d’un pays situé au cœur de l’Europe, qui a toujours défendu les droits humains fondamentaux, une telle attaque est encore plus alarmante.

Les législateurs·trices ont déjà tenté d’introduire cette disposition une première fois, mais elle a été retirée en commission des lois après une vive réaction des experts·es en cybersécurité, des défenseurs de la vie privée et des entreprises. À présent, ils tentent de la réintroduire lors de la session de l’Assemblée nationale qui se tient cette semaine, du 17 au 21 mars 2025.

C’est pourquoi Mozilla exhorte d’urgence les législateurs·trices français·es à renoncer à cette mesure contre le chiffrement avant qu’il ne soit trop tard. Signez notre pétition pour rejoindre Mozilla et demander aux élus·es français·es de rejeter toute loi obligeant les entreprises de la tech à affaiblir le chiffrement.

Ce n’est pas la première fois que la communauté Mozilla se mobilise pour défendre un internet libre et ouvert en France. En 2023, le gouvernement français avait déjà proposé la loi SREN, une législation qui aurait obligé des navigateurs comme Firefox à censurer des contenus en ligne.²

Mais la communauté Mozilla n’est pas restée les bras croisés. Plus de 80 000 personnes ont soutenu la campagne, des milliers d’entre elles y ont contribué avec des dons et avec le soutien de nos alliés, nous avons pu faire pression sur les législateurs·trices.

Résultat : nous avons gagné. La partie la plus dangereuse du projet de loi, celle qui exigeait le blocage des sites au niveau du navigateur, a été retirée. Les législateurs·trices français·es nous ont écoutés.

Aujourd’hui, nous faisons face à un nouvel abus de pouvoir de la part de ce même gouvernement, sous la forme cette fois d’une attaque contre le chiffrement. Et pour mettre fin à cette attaque contre notre vie privée et notre sécurité avant qu’il ne soit trop tard, nous devons agir rapidement.

Nous devons agir avant qu’il ne soit trop tard. Le chiffrement est l’un des remparts les plus fondamentaux de notre vie privée en ligne. Nous devons le protéger à tout prix car une fois celui-ci compromis, nous ne pourrons plus revenir en arrière.

Signez la pétition de Mozilla dès aujourd’hui pour demander aux législateurs·trices français·es de s’engager publiquement à défendre notre droit à la vie privée en ligne et de rejeter toute loi obligeant les entreprises de la tech à affaiblir le chiffrement.

Merci pour tout ce que vous faites pour Internet et protéger la vie privée en ligne.

Claire Pershan
Responsable du militantisme en Europe
Mozilla

Pour en savoir plus :

1. Le projet de loi est intitulé « Sortir la France du piège du narcotrafic » et l’amendement qui menace le chiffrement est l’article additionnel après l’article 8.

2. Consultez l’article de Mozilla sur les dangers du projet de loi SREN (« Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique »), qui risquait d’établir un précédent désastreux pour un Internet libre et ouvert.