Une journée pour découvrir les Clauses et Critères grâce à de nombreux retours d'expérience et interventions Conférence animée par Jean-Marc Binot, Rédacteur en chef du journal achatpublic.info Clauses Molière : faut-il être avare des exigences linguistiques ? Est-il possible d’exiger des salariés de l’entreprise de parler français ? Comment rédiger une clause qui ne soit pas discriminatoire ? Maître Raphaël Apelbaum, Cabinet LexCase Clauses de performance : comment inciter le titulaire à faire toujours mieux Quelles sont les clauses de fixation d’objectifs et de contrôle d’atteinte des objectifs ? De quelle façon intégrer les mécanismes d’incitation dans le contrat ? Maître Olivier Ortega, Cabinet LexCity et Romain Tournereau, Responsable du service coordination de l’achat, Brest Métropole Clauses de réexamen : jusqu’où peut-on aller pour faire évoluer le contrat  Dans quels cas de figure ces clauses sont-elles permises ? Existe-t-il des contre-indications ? Maître Antoine Woimant, Cabinet MCL et Sabine Faucher, Chef du bureau des achats publics, PFAF Sud-Est, Commissariat des armées Pourquoi avoir la fibre pour les clauses sociales Comment définir les publics éligibles ? Quelles formules proposer aux entreprises ? Annick Aguado, Responsable de la commande publique, Syndicat Ardèche Numérique Clause de propriété intellectuelle : la cession exclusive à tout prix ? Quels sont les avantages et inconvénients du simple droit d’usage ? Comment choisir entre l’option A et l’option B ? Sylvia Israel, Chef de projet, Agence du patrimoine immatériel de l’Etat Critères et sous-critères : attention au mode d’emploi Quelle est l’information appropriée à communiquer aux candidats ? Comment distinguer critères et éléments d’appréciation ? Maître Alain de Belenet, Cabinet LexCase Insérer des critères RSE/insertion professionnelle : bonne ou mauvaise idée ? Le Conseil d’Etat a-t-il banni définitivement le critère RSE de l’achat public ? Quelles solutions s’offrent aux acheteurs ? Maître Nicolas Lafay Contactez-nous