| Grégory CHASTAGNOL Avocat associé FACTORHY Avocats |
| Damien CHENU Maître de conférences à l'Université d'Orléans Avocat chez Barthélémy Avocat |
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Le Parlement a définitivement adopté le 10 avril l'ensemble du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, comportant l’amendement du gouvernement destiné à mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen sur la question des droits à congés payés acquis durant les périodes d’arrêt maladie, en réponse aux arrêts de la cour de cassation du 13 septembre dernier. Quel en sera l’impact sur les pratiques RH ?
Quelles sont les dernières précisions sur la nouvelle règle d’acquisition de congés payés ? Quelles sont les nouveautés en matière d’obligations pour l’employeur ? À quel moment débute la période de report ? Quel est le délai de forclusion pour les arrêts maladies antérieurs ? Quelle gestion RH en pratique ?
Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le 15 mai, en présentiel ou à distance connecté en Live, pour un point de décryptage des dernières précisions sur l'acquisition de congés payés et d'analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?)
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| Nous vous attendons nombreux ! |
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