Pandémie 2 millions C’est une estimation du nombre de Français qui vivent actuellement sous couvre-feux. Décidés, en l’absence de mesure nationale, par des maires et par des préfets, ceux-ci sont aujourd’hui appliqués dans plusieurs grandes villes, de Nice à Perpignan en passant par Montpellier. |
Bilan Le Covid-19 a causé la mort de 1 331 personnes à l'hôpital depuis le début de l'épidémie. Un bilan en hausse de 231 décès en 24 heures. 2 827 patients se trouvaient, mercredi soir, en réanimation. |
Une audience au Conseil d’État Pour la deuxième fois en quelques jours, le Conseil d’État se prononcera sur saisine de syndicats de soignants. Il devra dire s’il faut, comme le demandent ces derniers, réquisitionner les entreprises pour qu’elles fabriquent des masques, mais aussi permettre aux hôpitaux l’administration de traitements à la chloroquine et lancer un dépistage systématique. |
L’ONU au soutien des pays les plus pauvres L’ONU a lancé, le 25 mars, un « plan de réponse humanitaire mondial » pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre la pandémie. Ce plan courra jusqu’en décembre prochain et doit, au travers d’un appel aux dons, réunir 2 milliards de dollars. Objectif : financer des équipements, des points de lavage de mains dans les camps de réfugiés, etc. |
Économie 5 dollars C'est, selon le scénario le plus sombre de Citigroup, le niveau que pourrait prochainement atteindre le baril de pétrole Brent. Scénario le plus optimiste ? 17 dollars. De son côté, Goldman Sachs table sur 20 dollars. Le 24 mars, le Brent a terminé à 26,39 dollars, une chute de presque 60 % depuis le début de l'année. |
La BCE réfléchit à des « coronabonds » Christine Lagarde, la patronne de la Banque centrale européenne (BCE), a demandé aux ministres des Finances de la zone euro de plancher sur une émission commune d'obligations nouvelle formule, des « coronabonds », afin de lever des fonds destinés à la lutte contre l'épidémie. Alors que la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, la Grèce, la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie soutiennent l'idée, l'Allemagne, qui ne souhaite pas se « mélanger » à des pays moins vertueux qu'elle d’un point de vue budgétaire, rechigne encore pour sa part. |
La CFDT contre les dividendes cette année Au nom de la solidarité nationale, le syndicat a appelé les grands groupes français à ne pas verser de dividendes cette année. Tout le monde doit faire des efforts, les salariés comme les actionnaires… |
Droit Exceptions aux congés payés et à la durée légale de travail Une ordonnance publiée au Journal officiel ouvre la possibilité à un accord collectif de permettre à l’employeur de déroger aux règles en vigueur en matière de prise de congé payé (CP) et de jours de repos, dans la limite de six jours ouvrables, comme prévu par la loi d’habilitation.
Les accords pourront aussi permettre à l’employeur d’imposer la prise de CP ou de RTT, en respectant un délai de prévenance d’un jour franc, ainsi que de fractionner les congés et de suspendre le droit à un congé simultané des conjoints. Le nombre total de jours de repos que l’employeur peut imposer au salarié, ou dont il peut modifier la date, est limité à dix.
Par ailleurs, les « entreprises relevant de secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger à la durée quotidienne et à la durée hebdomadaire maximales de travail.
L’employeur mettant en œuvre au moins une de ces dérogations doit en informer « sans délai et par tout moyen » le CSE et la Direccte.
La fin de ces dérogations est fixée au 31 décembre 2020. |
Ordonnances d’urgence en droit du travail La première ordonnance lève certaines conditions afin que tous les salariés puissent bénéficier des indemnités complémentaires : ceux travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires.
Les sommes de l’intéressement ou la participation pourront être versées ou affectées jusqu’au 31 décembre 2020, exception à la règle prévoyant une date limite au 1er juin.
La deuxième ordonnance prolonge les droits des demandeurs d’emploi qui avaient épuisé les leurs au 12 mars 2020. La durée de cette prolongation sera fixée par arrêté, mais elle ne pourra pas aller au-delà du 31 juillet prochain.
Reste une inconnue : la date de publication de l’importante ordonnance relative à l’activité partielle. |
Nouvelles normes européennes sur les dispositifs médicaux La Commission européenne adopte de nouvelles normes harmonisées sur les dispositifs médicaux afin de lutter contre la propagation du SARS-CoV-2. L’idée est de « permettre aux fabricants de mettre sur le marché des dispositifs hautement performants destinés à protéger les patients, les professionnels de santé et les citoyens en général ». Selon la Commission, ces normes « contribueront à une procédure d’évaluation de la conformité plus rapide et moins onéreuse ».
Quatre dispositifs sont concernés : les masques à usage médical, les tenues de bloc et les bonnets, les laveurs désinfecteurs, ainsi que les dispositifs de stérilisation.
Avant d’entrer en vigueur, ces normes doivent encore être publiées au Journal officiel de l’Union européenne. |
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