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La Quotidienne

L'actualité juridique, fiscale et comptable des Editions Francis Lefebvre

À la une

30 juin 2025

Fiscal - Droits d'enregistrement

Droits d'enregistrement : l'obligation de télédéclaration et télépaiement abrogée avant son entrée en vigueur

L’utilisation du service de l’enregistrement en ligne reste facultative pour l’instant, le décret qui prévoyait une entrée en vigueur de l'obligation au plus tard au 1er juillet 2025 étant abrogé.

Navis fiscal

Navis fiscal

Social - Professionnels du droit et du chifffre

[INFOGRAPHIE] : Quoi de neuf en paie au 1-7-2025 ? Nouvelle procédure de saisies des rémunérations

Confiée aux commissaires de justice, la nouvelle procédure de saisie des rémunérations entre en vigueur au 1er juillet 2025. Quelles sont les grandes étapes de cette nouvelle procédure et quel est son impact pour l'employeur ? Le point en infographie.

Social - Statuts ou régimes particuliers

Intérim : comment calculer la réduction générale de cotisations pour les sommes placées sur le CET ?

Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, les sommes placées sur le compte épargne temps (CET) d’un intérimaire sont à rattacher à la mission concernée ou, si l’employeur ne peut pas établir à quelle mission elles se rattachent, au dernier contrat précédant leur versement.

Affaires - Finances de l'entreprise

Le paiement en espèces pour la location de voitures est interdit

Particuliers

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en Pénal [#19]

La rédaction pénale présente dans ce nouvel épisode trois arrêts relatifs aux violences sexuelles, aux crimes contre l’humanité et à l’esclavage moderne.[Cette émission a été enregistrée juste avant la parution des lois des 13 juin visant à sortir la France du piège du narcotrafic, et du 23 juin visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents].

Patrimoine

[LIVRE BLANC] Pourquoi séparer l’immobilier de l’entreprise

Particuliers

La semaine de l’actualité pénale

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.

Immobilier

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible

L’amplification, à partir des années 80, du phénomène des copropriétés en difficulté a rendu nécessaire l’intervention du législateur. Alors même que celui-ci a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour tenter d’y remédier, les mécanismes actuellement en vigueur restent perfectibles. Les points de blocage sont identifiés. Le modèle d’administration de ces copropriétés pourrait en faire partie.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Axel GABLE , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Valérie BALLAND , Jérémy MARTIN , Clémentine PETIT , Olivier DESUMEUR , Sophie ANDRE , Angeline DOUDOUX

Contactez-nous au 01 83 10 10 10
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