AGA : UNE VICTOIRE FD Le taux de contribution patronale sur les AGA retrouvera le niveau de 20% versus 30% pour les AGA autorisée par une AG postérieure à la publication de la LFSS. C'est une bonne nouvelle ! Nous aurions aimé que: Ce taux s'applique aux AGA déjà attribuées mais non acquises (contribution payée au moment de l'acquisition) ; Le plafond d'exonération de contribution pour les petites attributions par des PME n'ayant jamais versé de dividendes soit doublé ; Cette exonération soit étendue aux ETI n'ayant jamais versé de dividendes. __________________________________ BSPCE : UN COMBAT EN COURS Nous sommes très insatisfaits par la réforme des BSPCE inclue dans le PLF2018 qu'il convient d'amender avant son vote définitif: Le régime fiscal applicable pour un bénéficiaire ayant moins de 3 ans d'activité dans la société émettrice devient très défavorable (60+% de taxation dans le cas d'exercice puis cession à l'instant de raison ce qui correspond à l'immense majorité des cas)Le régime fiscal applicable pour un bénéficiaire ayant plus de 3 ans d'activité devient plus favorable (PFU à 30%) mais cela ne concernerait que les futures attributions de BSPCE. Cette limitation introduit une complexité (régime différent avant ou après 2018) et une inéquité fort malvenue entre bénéficiaires d'une même société. Rappel : c'est la première réforme des BSPCE depuis 1999 : il est, selon nous, très important d'en conserver la simplicité et l'attractivité actuelle. | 