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AIDE AUX VICTIMES

Grenelle contre les violences conjugales : les associations interpellent les collectivités

Jérôme Bertin

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Le lancement du Grenelle contre les violences conjugales a d'ores et déjà suscité de nombreuses réactions. Dans un entretien à la Gazette ...

 

 

 

 

 

 

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FISCALITÉ

La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM

La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la ...

 

 

 

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RESSOURCES HUMAINES

L’indemnité de départ volontaire n’a pas convaincu

Après quatre années d’expérimentation du dispositif d’aide à la démission, la ville de Grenoble y a mis un terme, notamment pour des ...

 

 

 

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© LoloStock - Fotolia

 

[OPINION] HAUTE FONCTION PUBLIQUE

Supprimer l’ENA, ou tempérer le mépris d’Etat ?

Des promotions « Cyrano de Bergerac » à « Molière » en passant par « Senghor », qu’ai-je appris au cours des 20 années écoulées l’ENA ...

 

 

 

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© Mairie de Valence

 

SANTÉ

Crise dans le monde hospitalier : à Valence, le maire aussi se met en grève

« Ca suffit » ! Le maire de Valence (Drôme) vient de se mettre en grève illimitée de la présidence du conseil de surveillance du centre ...

 

 

 

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© adobestock

 

ELECTIONS MUNICIPALES

Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne

Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication ...

 

 

 

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© Isabelle Raynaud

 

STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Le Service public de l’insertion, un nouvel accompagnement des allocataires du ...

Le gouvernement a lancé, ce lundi 9 septembre, la concertation sur le "service public de l'insertion" qui doit permettre de remettre sur le chemin ...

 

 

 

Management hiérarchie

 

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ENQUÊTE EN LIGNE

Baromètre « Bien-être au travail dans la FPT » 2019 : participez !

La Gazette des communes réalise comme chaque année son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les ...

 

 

 

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BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX

Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des ...

 

 

 

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D.R.

 

« Le free-floating reste un marché de niche »

Nicolas Louvet, directeur du bureau de recherche 6t, a publié différentes études sur le free floating. Il analyse le phénomène.

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Alexander / Adobe Stock

 

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI

Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI ...

PREMIUM FINANCES :

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A. Heuman

 

Justice

 

L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG

Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et ...

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FPT : un MOOC contre les discriminations

Que peuvent faire les collectivités contre le racisme ou le sexisme ? Quelles sont les obligations des agents ? Qu’est-ce qu’une discrimination, juridiquement ? Un MOOC conçu par le ...

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Un Animateur Prévention/Tri des déchets (h/f)

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE

 

 

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Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique

 

 

 

 

 

 

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Education : l'interco sur le chemin de l'école

 

 

 

 

 

 

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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

 

 

 

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Dispositions diverses liées aux fédérations départementales des chasseurs

Un décret du 6 septembre 2019 modifie des dispositions réglementaires du code de ...

L’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne est encadré

Un décret du 6 septembre 2019 porte sur l'encadrement des règles relatives à l'hébergement des ...

Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » est validé

L'arrêté du 5 septembre 2019 valide le programme « Service d'accompagnement pour la ...

 

 

 

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Jurisprudence

La nature d’une convention signée pour le ramassage de déchets ménagers dangereux

Le tribunal des conflits doit déterminer quelle juridiction, administrative ou judiciaire, est ...

Manque de signalisations de risque d’avalanche sur un sentier de randonnée

Dans cette affaire, le requérant reproche à la commune de ne pas avoir pris les mesures ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Comment encadrer le changement de destination d’un bâtiment ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...

Quels sont les moyens alloués à la prévention de la corruption dans le service public local ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'obligation de disposer d'un ...

 

 

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Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés

 

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Publication d’un guide des coopérations à l’usage des collectivités ...

 

Tout le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique en ...

 

 

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