Jamila EL BERRY Docteur en droit privé Avocat au barreau de Paris JEB Avocats |
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La question de la santé psychique au travail revêt aujourd’hui une importance capitale. La qualité du travail, la qualité du management, la qualité des managers sont sans en permanence interrogées sous le prisme des harcèlements professionnels dont le cadre et le champ n’ont cessé d’évoluer depuis une vingtaine d’années. En acmé de cette évolution, les termes de la dernière convention OIT sur les violences au travail donne le ton sur les obligations plurielles de l’employeur en matière de prévention. Pourtant, les confusions demeurent. Quelles nuances entre le harcèlement moral et l'exercice normal du pouvoir de direction ? Quels sont les cadres d’applications ? Que faire lorsque l’organisation de l’entreprise est dysfonctionnelle et défaillante ? Comment articuler la prévention des harcèlements avec l’obligation générale de sécurité ? Comment évaluer ce type de situations dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ? Quelles mesures de prévention à mettre en place ? Quels sont les régimes de sanction civiles et pénales ? Autant de questions auxquelles Jamila EL BERRY répondra le 30 mai, en présentiel ou à distance connecté en Live, lors d'un point sur les nouveautés en matière de prévention du harcèlement. |
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