Chers amis, Je vous adresse le compte-rendu intégral de notre 47e Rendez-Vous Parlementaire qui avait pour thème les « Avantages et inconvénients du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source ». Aux côtés du professeur d'économie Pierre Garello et de notre expert fiscaliste Olivier Bertaux, j'ai démontré aux députés que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'offrira aucun bénéfice réel aux contribuables, compte tenu de notre système fiscal actuel. Avant cette réunion de travail organisée par Contribuables Associés, plusieurs députés m'ont avoué ne pas avoir d'avis sur ce projet. Nos arguments les ont amenés à s'opposer aujourd'hui à ce texte. Mais, d'autres parlementaires sont encore hésitants... Avec vous, nous les convaincrons de faire barrage à ce projet néfaste ! Je vous invite à télécharger gratuitement le compte-rendu de ce Rendez-Vous Parlementaire en cliquant sur ce lien [vous recevrez gratuitement ce compte-rendu dans votre boîte mail] Lors de cette réunion de travail à l'Assemblée nationale, à laquelle l'ensemble des députés étaient conviés, nous avons présenté 5 bonnes raisons de s'opposer à l'impôt à la source : | | Avec le prélèvement à la source, les gouvernants s'offrent un outil qui va leur faciliter les augmentations d'impôt. En effet cet impôt deviendra invisible, alors que la mensualisation de l'impôt permet déjà d'échelonner dans le temps le paiement de l'impôt sur le revenu et que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu est excellent : 98,5%. Le prélèvement de l'impôt à la source nie le consentement à l'impôt et va à l'encontre de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les contribuables ne seront plus en mesure d'évaluer la charge de leur impôt. Un exemple, qu'il ne faut pas oublier : la CSG, prélevée à la source, a été multipliée par 7 en 7 ans dans les années 1990, sans que beaucoup de Français s'en rendent compte. Le prélèvement à la source complexifie inutilement l'impôt sur le revenu et ne signifie pas la fin du système déclaratif des revenus. Comme c'est le cas aujourd'hui, les contribuables devront continuer à déclarer leurs revenus une fois par an. Et le coût de la collecte de l'impôt ne diminuera pas puisqu'il faudra toujours des agents-contrôleurs. Les employeurs (ou les caisses de retraite) pourront avoir accès, en connaissant le taux d'imposition et par recoupement des données, à des informations personnelles sur leurs salariés, alors que ces données doivent rester confidentielles. |
Mais, il y a bien d'autres raisons de s'opposer à ce projet, que vous pouvez retrouver en cliquant sur ce lien. A la pointe du combat contre cette nouvelle manuvre du gouvernement, Contribuables Associés a décidé d'aller encore plus loin. Vous l'avez sans doute lu dans la presse : de nombreux mouvements très différents se mobilisent contre le projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Oui, cette menace va bien au-delà des personnes payant l'impôt sur le revenu. Ce projet aura un impact sur l'ensemble de la société : familles, petites et moyennes entreprises, salariés et employeurs, retraités, personnes précaires, bénéficiaires de crédits d'impôt… Même des représentants de l'administration fiscale s'opposent à ce projet ! Face à l'ampleur de la menace pour les Français et les entreprises, Contribuables Associés a décidé de lancer une grande pétition sur la plateforme Change.org, ouverte à tous. Que vous ayez déjà agi – ou non- contre la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, je vous demande de signer cette pétition sur Change.Org et de la transférer à un maximum de vos contacts. Le gouvernement a fait le choix de camoufler ce texte en le plaçant au milieu du projet de loi de finances pour 2017. C'est un véritable déni de démocratie, alors que ce projet aurait mérité un vrai débat. Sachez queMichel Sapin, le ministre des Finances, a refusé de recevoir les Contribuables Associés à Bercy pour en débattre ! Mais, le texte est loin d'être voté. Il reste un mois pour empêcher le passage en force de cette mesure dangereuse pour notre portefeuille et nos droits de citoyens Nous devons tout mettre en œuvre pour que les parlementaires votent contre cette mesure. Faisons entendre notre voix grâce à cette pétition. Pour défendre nos libertés, merci de signer et de transférer ce message à tous vos contacts et à votre député. | 