Les nouveautés dans les ressources documentaires
| Transport fluvial et maritime (ti604) Nouveautés |
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Par Marion de BARBEYRAC, Gaëlle MISEREY, Christelle PAGOTTO, Marion DUNK | Savez-vous que la protection des milieux aquatiques relève d’une réglementation dense, complexe, et en perpétuelle évolution ? La protection pénale dans ce domaine a connu ces dernières années de profondes mutations visant à assurer une meilleure effectivité de la réglementation et à responsabiliser davantage les acteurs concernés. | |
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