Cette année encore, le gouvernement renforce les contrôles et les sanctions. Inspection du travail, CNIL, URSSAF, et autres inspecteurs d’autorités de contrôle, pourraient bien se présenter à votre porte, soyez prêts !
Cette conférence Liaisons sociales d’une journée, balayera tous-les contrôles qu’un service RH pourrait rencontrer en 2023. Elle rappellera les règles applicables et les risques encourus en cas d’infraction. Et elle proposera, surtout, des solutions opérationnelles et fiables pour se mettre en conformité et se ménager des preuves au cas où …
Pour vous éclairer, ne ratez pas notre rendez-vous qui aura lieu le 6 décembre en présentiel ou connecté à distance en Live !
Inspection du travail, URSSAF, CNIL Contrôle RH et sanctions | | Avec nos experts : |
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| Amanda GALVAN Avocat Counsel RACINE Avocats |
| Eric BARBRY Avocat en Droit du Numérique RACINE Avocat |
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| David GUILLOUET Avocat associé VOLTAIRE Avocats |
| Gaelle GODARD Avocat associé CHILEWSKI & GODARD Avocats |
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| Corentin DUPOUEY Adjoint au chef du service des contrôles – RH, santé, affaires publiques - CNIL |
| Gisèle RUESZ-VILLENA Responsable des Contentieux amiables et judiciaires, Urssaf Ile de France |
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| Un représentant de l’inspection du travail |
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| | | En présentiel à Paris ou connecté à distance en LIVE |
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| Liaisons sociales - Case postale 716 Wolters Kluwer France - Euroatrium -7, rue Emmy Noether - 93588 SAINT OUEN CEDEX SAS au capital de 14 500 000€ - SIREN 480 081 306 RCS Bobigny - TVA FR 55 480 081 306 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE |
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