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(*) Source Google Maps. (1) Les acquéreurs de logements neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sous réserve de respecter plusieurs conditions cumulatives tenant (i) au lieu de situation de l’immeuble (ce dernier devant être situé dans les zones ANRU, les quartiers NPNRU, les quartiers prioritaires de la Ville ou dans une bande de 500 m et 300 m ou 300 m de ces quartiers en fonction de la date de demande de permis de construire) (ii) à l’usage de résidence principale du logement (ce qui exclut un achat en vue d’une résidence secondaire ou en vue de louer) et (iii) au niveau de ressources des acquéreurs (les revenus pris en compte sont les revenus N-2 lors de la signature du contrat de réservation qui ne doivent pas excéder les plafonds PLS+11%- arrêté du 20.11.2018). (art.278 sexies I. 11 et 11 bis du CGI). Le taux réduit s’applique, toutes autres conditions remplies, si les plafonds de prix de vente au titre du PLSA sont respectés. Le bénéfice du taux réduit sera intégralement remis en cause si l’une des conditions n’est pas respectée (BOI-TVA-IMM-20-20-20-20150506) ou dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Un complément d’impôt sera alors dû et résultera de la différence entre le taux réduit et le taux normal diminué de 1/10è par année de détention (art 284-II CGI). Détails sur www.ogic.fr/residence-principale/tva-reduite. (2) Offre valable uniquement, entre le 13/05/2019 et le 13/06/2019, pour la signature d'un contrat de réservation portant sur le programme "Sequana" à Bezons et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. L'offre se traduira par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction est un montant forfaitaire désigné en fonction du nombre de pièces principales qui constitue le logement. Ainsi, le montant de la réduction sur le prix de vente pour : - les studios ou appartements de une pièce est de deux mille cinq cents euros (2 500 €) en TVA 20% soit deux mille centre quatre vingt dix sept euros (2 197€) en TVA 5,5% ; - les appartements de 2 pièces est de cinq mille euros (5 000 €) en TVA 20% soit quatre mille trois cent quatre vingt quinze (4 395€) en TVA 5,5% ; - les appartements de 3 pièces est de neuf mille euros (9 000 €) en TVA 20% soit sept mille neuf cent douze euros (7 912€) en TVA 5,5% ; - les appartements de 4 pièces est de vingt mille euros (20 000 €) en TVA 20% soit dix sept mille cinq cent quatre vingt trois euros (17 583€) en TVA 5,5% ; - les appartements de 5 pièces est de vingt cinq mille euros (25 000 €) en TVA 20% soit vingt et un mille neuf cent soixante dix-neuf euros (21 979€) en TVA 5,5% ; La TVA réduite est soumise à conditions d'éligibilité de l'acquéreur. Conditions disponibles au point (1). Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours et à venir.

OGIC ILE DE FRANCE OUEST NORD, SASU au capital de 100 000 euros, RCS Nanterre n°824 622 831, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 22 février 2018 par la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2018 000 024 824 - OGIC SERVICES, SAS au capital de 38 112,25€, RCS de Nanterre n° 432 456 762, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds délivrée le 22 février 2018 par la CCI Paris IDF sous le n° 92012018000024808, Représentées par leur président, la société OGIC, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.702.600 Euros, RCS Nanterre n° 382 621 134. Sièges sociaux : 58/60 avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Document et illustration non contractuels. Architecte : D&A. Illustration : Laurent Prulliere. La date de livraison prévisionnelle de la résidence "Sequana" à Bezons est prévue au 3ème trimestre 2021. Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.
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