L'dito

Chers lecteurs,
Cette semaine, Dalloz Actu tudiant vous propose le Billet de Stphanie Damarey sur le droit public financier dans le projet de rvision constitutionnelle et un Focus sur lhumanisation de la justice.
Droit pnal, droit des obligations, droit europen et droit des socits sont les thmes retenus pour les actualits.
Enfin, un nouvel A vos copies en droit de la responsabilit civile est en ligne.
Bonne lecture!
Bonne lecture!

Le droit public financier dans le projet de rvision constitutionnelle

Le projet de rvision constitutionnelle prsent ce mercredi 9 mai par douard Philippe lindique demble : notre Constitution na pas connu de rvision constitutionnelle depuis 10 ans. Il sagissait alors de doter le Parlement de moyens daction supplmentaires afin de rnover son dialogue avec le Gouvernement. [...]

Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais cest la loi. Cet adage du droit romain ne vous donne-t-il pas envie de parler dhumanisation de la justice ? Cest Claude Mathon, magistrat, avocat gnral la Cour de cassation, qui rpond nos questions sur ce thme. [...]

La lacit vue par le Conseil dtat

Le vice-prsident du Conseil dtat, Jean-Marc Sauv, a prsent devant lObservatoire de la lacit lapport de la jurisprudence du Conseil dtat aux premiers quilibres ns de la loi de sparation des glises et de ltat de 1905 et les rponses apportes par cette juridiction aux nouvelles tensions mises en vidence ces dernires annes. lire ici
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DROIT DE LA RESPONSABILIT CIVILE : La faute de jeu

Retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 2e, 29 mars 2018, n 17-16-873, qui porte sur la notion spcifique de faute de jeu.[...]

DROIT DE LA RESPONSABILIT CIVILE
Dgt des eaux

Dsir et Adhmar ne supportaient plus le son lancinant et horriblement nervant des gouttes ruisselant sur des murs de leurs chambres, sans parler des traces sales et jauntres quelles laissaient, en consquence. Lire la suite