Chers lecteurs,
Cette semaine, lquipe du site Dalloz Actu tudiant vous propose un Billet de Frdric Rolin intitul " Vers la construction dune hirarchie juridictionnelle europenne ? ", un Focus sur Twitter et des actus en liberts fondamentales, procdure civile, droit du travail et en droit de la famille.
Le saviez-vous ? Quelles sont les origines du Black Friday ?
Bonne lecture ! |
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Un honneur bien mrit !
Le port de dcorations sur la robe de lavocat ne contrevient pas au principe dgalit.
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Communaut lgale : on partage ?
La Cour de cassation apporte des prcisions relatives la preuve dappartenance dun bien aux masses commune ou propres lors de la dissolution du rgime de la communaut rduite aux acquts.
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Syndicats et transparence financire
Dans deux arrts du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a apport des prcisions sur le critre de transparence financire que doivent satisfaire les syndicats dans le cadre de la dsignation dun reprsentant de la section syndicale dans lentreprise.
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Exception de nullit et personne dcde
Lacte dlivr au nom dune personne dcde et comme telle dnue de la capacit dester en justice est affect dune irrgularit de fond.
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Avec ou sans porc ?
Une collectivit territoriale ne peut invoquer les principes de lacit et de neutralit du service public pour mettre un terme aux menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville.
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Vers la construction dune hirarchie juridictionnelle europenne ?
Dans la premire livraison dune nouvelle et remarquable revue, Tribonien, qui se donne pour projet de rflchir au droit contemporain en sappuyant sur lhistoire du droit et le droit compar (Tribonien, n 1/2018, 183 pp. dit par la Socit de Lgislation Compare), Boris Bernab a publi un article passionnant rflchissant sur la fonction de lappel dans un systme juridictionnel tatique (B. Barnab, lappel en matire civile. Achever la voie dachvement, Tribonien n 1/2018, p. 32). Il montre, rebours des rflexions qui avaient pu tre menes dans la deuxime moiti du XXe sicle, que " le juge dappel est un censeur ; sa vocation consiste consolider la structure politique dun tat par le contrle du respect de la hirarchie judiciaire, en assurant un examen clair de loffice du premier juge " (ibid. p. 46).
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Tweets crits, twitte et crie ?
La condamnation en diffamation, par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer, en septembre 2018, dun jeune militant des droits des rfugis la suite dun tweet mettant en cause des CRS est loccasion de revenir sur le droit applicable ce rseau social. Jean-Baptiste Thierry, matre de confrences l'Universit de Lorraine, directeur de l'Institut d'tudes Judiciaires Nancy, et animateur du site sinelege rpond nos questions.
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Lorigine du Black Friday
Ce terme aurait t utilis pour la premire fois dans les annes 50 par la presse amricaine pour voquer les embouteillages le lendemain de Thanksgiving (qui est ft le 4e jeudi du mois de novembre). Puis dans les annes 60, il voquerait la priode laquelle les commerces devenaient rentables. A cette poque, les comptes taient tenus la main, toute lanne ils taient dficitaires, lencre rouge tait alors utilise mais le vendredi suivant Thanksgiving, les comptes devenaient excdentaires et taient alors crits lencre noire A lheure actuelle, il dsigne un jour qui permettrait de faire de bonnes affaires. Il existe en France depuis 2013 mais est vraiment connu depuis 2016-2017. On ne peut que constater que cette anne ce jour a pris une grande ampleur...
Toutefois attention aux arnaques! (V. ministre de l'intrieur) A vos marques, prts, partez!
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Voie de fait
Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle. Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 3e, 11 octobre 2018, n 17-17.806 permettant de faire le point sur la voie de fait.
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| Comment prouver un concubinage ?
Toujours dsireux de venir en aide leurs amis, Dsir et Adhmar sont nanmoins confronts une difficult inattendue, consquence du drame que vient de vivre Kassim, le frre an de lun des membres composant le trio dartistes trangers que nos deux comparses se sont promis de soutenir (V. cas prcdent).
Je m'entrane" |
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| FOCUS DROIT DES OBLIGATIONS |
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| Cette semaine le droit des obligations est l'honneur avec cette slection comprenant les derniers ouvrages dans la matire. |
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