Chers lecteurs,
Cette semaine, lquipe du site Dalloz Actu tudiant vous propose un Billet de Karine Roudier relatif lavenir du systme conventionnel europen, un Focus sur lesclavage, la traite et lexploitation des tres humains et des actus en droit des biens, droit du travail, droit des obligations, procdure pnale et droit de la famille. Le Saviez-vous ? Que fte-t-on le 10 dcembre prochain ?
Bonne lecture ! |
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Trouble anormal du voisinage : prcisions sur la notion de voisin
En qualit de voisin occasionnel, lentrepreneur, mme de travaux publics, est responsable de plein droit pour avoir caus un trouble anormal.
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Discrimination, grve et prime
La retenue opre sur une prime en raison dune absence pour grve est discriminatoire, ds lors que les autres absences, qui ne sont pas assimiles du temps de travail effectif, nentranent pas galement de retenue.
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Facult de rachat : prcisions sur la condition de remboursement du prix
dfaut daccord entre les parties, le vendeur avec facult de rachat ne peut entrer en possession de limmeuble quaprs avoir rgl le prix et les frais annexes dfinitivement fixs en justice.
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Affaire Grgory : une garde vue juge inconstitutionnelle, 34 ans aprs
Le Conseil constitutionnel a jug inconstitutionnelles les dispositions de lordonnance de 1945 qui se sont appliques, en 1984, la garde vue de Muriel Bolle et abroges depuis.
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Papa, maman, lamant et moi (bis)
Lintrt suprieur de lenfant, dont la possession dtat a t trouble par sa reconnaissance et laction en contestation de paternit effectues par un tiers peu aprs sa naissance, justifie quil connaisse sa filiation biologique relle.
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Quel avenir pour le systme conventionnel europen ?
Deux vnements rcents la raction du prsident Erdogan la condamnation de son pays par la Cour europenne des droits de lhomme (CEDH) et lorganisation dun rfrendum dinitiative populaire en Suisse interrogent sur la vigueur et lavenir du systme conventionnel europen alors quil constitue un contrepoids indispensable face aux tentations de drives des tats dmocratiques lheure de la monte en puissance des replis identitaires et de la remise en cause du projet europen.
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Esclavage, traite et exploitation des tres humains
" Loin dtre un phnomne rvolu et propre lpoque coloniale, les diverses formes dasservissement et dexploitation des tres humains sont en pleine expansion et constituent lun des grands dfis plantaires du XXIe sicle " (in J.-F. Niort et O. Pluen (dir.), Esclavage, traite et autres formes dexploitation et dasservissement des tres humains. Du code noir nos jours, Dalloz, coll. " Thmes & commentaires ", 2018). Olivier Pluen, matre de confrences lUniversit Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Universit Paris-Saclay), a bien voulu rpondre nos questions.
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Que fte-t-on le 10 dcembre ?
Le 10 dcembre est la Journe internationale des droits de lhomme, en souvenir du jour o, en 1948, lAssemble gnrale de lONU a adopt la Dclaration universelle des droits de lhomme. La premire Journe des droits de lhomme a t lance officiellement en 1950, aprs ladoption par lAssemble de la rsolution 423 (V) invitant tous les tats et les organisations intresss faire du 10 dcembre de chaque anne la Journe des droits de lhomme. Cette anne nous ftons galement les 70 ans de la Dclaration. Source : Nations Unies
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Voie de fait
Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle. Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Civ. 3e, 11 octobre 2018, n 17-17.806 permettant de faire le point sur la voie de fait.
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| Comment prouver un concubinage ?
Toujours dsireux de venir en aide leurs amis, Dsir et Adhmar sont nanmoins confronts une difficult inattendue, consquence du drame que vient de vivre Kassim, le frre an de lun des membres composant le trio dartistes trangers que nos deux comparses se sont promis de soutenir (V. cas prcdent).
Je m'entrane |
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