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Chers lecteurs,
cette semaine, loi renforant la scurit intrieure et la lutte contre le terrorisme, droit des obligations, procdure civile et droit europen sont les thmes retenus pour les actualits.

Le " Focus sur " propose une interview de lavocate et prsidente de lassociation Femmes et Droit, Mathilde Jouanneau, sur la violence sexuelle lgard des femmes.

Enfin, " Le billet "  sintresse la Une de Charlie Hebdo relative une caricature dEdwy Plenel.

Bonne lecture!
 

L'actu de la semaine
LIBERTES FONDAMENTALES ET DROITS DE L'HOMME 

Quels apports de la nouvelle loi renforant la scurit intrieure et la lutte contre le terrorisme ?
Par ses nouveauts, la loi du 30 octobre 2017 pose les questions dun possible bouleversement de nos liberts et de notre conception de ltat de droit.[...]
PROCDURE CIVILE

Relev doffice dune fin de non-recevoir : respect du principe de la contradiction

Le juge, lorsquil relve doffice une fin de non-recevoir telle que celle tire du dlai de forclusion, est soumis au respect du principe du contradictoire. [...]
DALLOZ ET PATH SONT PARTENAIRES POUR LA SORTIE DU FILM LE BRIO LE 22 NOVEMBRE
Nela Salah a grandi Crteil et rve de devenir avocate. Inscrite la grande universit parisienne dAssas, elle se confronte ds le premier jour Pierre Mazard, professeur connu pour ses provocations et ses drapages. Pour se racheter une conduite, ce dernier accepte de prparer Nela au prestigieux concours dloquence. A la fois cynique et exigeant, Pierre pourrait devenir le mentor dont elle a besoin Encore faut-il quils parviennent tous les deux dpasser leurs prjugs.
 
GAGNE TES PLACES DE CIN  POUR LE BRIO & DE NOMBREUX CADEAUX DALLOZ EN TENTANT TA CHANCE  NOTRE GRAND JEU CONCOURS
DROIT EUROPEN ET DE L'UNION EUROPENNE 

Arrt pilote : renforcement du mcanisme

Face aux violations structurelles et systmiques de la Convention, la Cour europenne des droits de lhomme change de stratgie. [...]

DROIT DES OBLIGATIONS 
Promesse de vente d'un immeuble d'habitation : modalits du dlai de rtractation

Le dlai de dix jours de rtractation offert l'acqureur non-professionnel dun immeuble usage d'habitation ne court qu compter dune notification rgulire de lacte de vente dont dpend la signature personnelle de lavis de rception de son bnficiaire.[...]

 
DROIT EUROPEN ET DE L'UNION EUROPENNE 
Couples htrosexuels et homosexuels : chacun son union !

Ne constitue pas une discrimination le fait pour un pays de rserver le partenariat civil aux seuls couples homosexuels. [...]

Le Billet des auteurs

"Charlie", cette fois-ci, "au coin"

Nouveau barouf dans le pays des droits et de lhomme et de la libert dexpression, et encore par la faute de Charlie Hebdo. Sa dernire " une " reprsente Edwy Plenel, directeur de Mediapart et icne de lintelligentsia parisienne, avec ses clbres moustaches dessines de telle faon quelles illustrent son prtendu aveuglement dans laffaire qui clabousse Tarik Ramadan, sulfureux et controvers islamologue, rcemment encore professeur dtudes islamiques Oxford. [...]

 

 

Focus sur  | La violence sexuelle lgard des femmes
Comprendre les diffrents vnements, leurs tenants, leurs aboutissants, et leurs impacts dans l'actualit.
Autant d'informations qui soulvent, pour chaque tudiant, plthore de questionnements. Afin de dmler les ralits des ides reues, Dalloz Actu tudiant a dcid de dcrypter le phnomne a la lumire des explications d'un expert.
LA VIOLENCE SEXUELLE A LGARD DES FEMMES 
 

Les hashtags #metoo et #balancetonporc font prendre conscience de la violence sexuelle subie par chaque femme dans toutes les pays. Mathilde Jouanneau, avocate et prsidente de lassociation Femmes et Droit, rpond nos questions sur ce mouvement socital de libration de la parole. [...]
Parce que la loi bouge, le code rouge !

Le saviez-vous ?

 

La cour nationale du droit d'asile

Cest une juridiction administrative spcialise, place sous l'autorit d'un prsident, membre du Conseil d'tat, dsign par le vice-prsident du Conseil d'tat. Elle statue principalement en premier et dernier ressort sur les recours forms contre les dcisions de l'Office franais de protection des rfugis et apatrides (OFPRA). Elle est place sous le contrle de cassation du Conseil dtat et a une comptence nationale. [...]

vos copies!
Chaque mois, retrouvez le commentaire dune dcision de justice issue de lactualit jurisprudentielle.

DROIT DES OBLIGATIONS

Distinction entre offre et promesse unilatrale de contrat et application de la loi nouvelle aux contrats en cours

Ce mois-ci, Dalloz Actu tudiant vous propose de commenter larrt Soc. 21 septembre 2017, n 16-20.103 permettant de faire le point dune part, sur la distinction entre loffre et la promesse de contrat, et dautre part, lapplication dans le temps de lordonnance du 10 fvrier 2016 aux contrats en cours : [...]

Le cas du mois

DROIT DES OBLIGATIONS

Famille je vous prte !

Dsir et Adhmar nont jamais aim leur neveu Pierre. Sans trop savoir pourquoi dailleurs. Un simple manque daffinits sans doute, se disaient-ils. Jusquau week-end dernier durant lequel ils ont enfin trouv une vritable raison de le dtester ! [...]
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