| 3 QUESTIONS | | à Benoît DE LA BASTIDE La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) |
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| | Océane Ley Sancho :Avez-vous bien identifié les principaux changements de la BDESE en 2022 ? Benoît de la Bastide : Le décret du 26 avril 2022 crée une nouvelle rubrique sur le thème de l'environnement (avec trois sous-rubriques à prévoir), modifie certaines informations déjà prévues comme sur la formation, les visites médicales, la pénibilité et prévoit de nouvelles informations supplémentaires, par exemple en matière d'index égalité professionnelle.
Océane Ley Sancho : Connaissez-vous les déchets faisant l'objet d'une information aux élus ? Benoît de la Bastide :Il s'agit des déchets qualifiés de dangereux (art R.514-8 du code de l'environnement).
Océane Ley Sancho : Quelles sont les données relatives aux visites médicales à inscrire dans la BDESE ? Benoît de la Bastide :Le décret du 26 avril 2022 stipule que la partie intitulée "Médecine du travail" doit comprendre : le nombre des visites le nombre des examens médicaux le nombre des examens médicaux complémentaires la part du temps consacré par le médecin du travail à la l'analyse et l'intervention en milieu de travail. |
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| | | La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) |
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• Identifier les principaux enjeux de la BDESE • Définir le cadre de l’élaboration de la BDESE • Faire fonctionner la BDESE étape par étape
SESSION : 6 AVRIL | | Programme complet |
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