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| Si vous ne visualisez pas correctement ce message,consultez la version en ligne . | | | Quelles nouveautés pour la BDESE ? La loi « climat et résilience » du 22 août 2021, publiée au JO du 24 août 2021, a modifié le nom de la Base de Données Economiques, Sociales en y ajoutant les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES vire au vert et devient la BDESE. Cependant, le décret précisant le contenu des données à introduire n’est pas encore paru en décembre 2021.
La BDESE : pour qui ? La BDESE doit être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés avec un CSE. Donc si l’effectif est inférieur à 50 salariés, la BDESE n’est pas indispensable. Dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, les effectifs sont calculés au niveau global de l'entreprise, et non par établissement.
Quels risques en cas de BDESE incomplètes lors d’une consultation ? Une BDESE incomplète, non mise à jour (voire inexistante) peut entraîner une suspension de la consultation à la demande des représentants du personnel. Les élus peuvent aussi saisir le tribunal judiciaire (comme le Tribunal de grande instance) par la procédure accélérée au fond (ancien référé). Sans compter les possibles poursuites pénales au titre du délit d’entrave. Il est vraiment important de faire vivre la BDESE en l’actualisant régulièrement !
Benoit DE LA BASTIDE | | |
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Pour aller plus loin, identifiez les principaux enjeux de la BDESE afin de définir le cadre d'élaboration et son fonctionnement : | La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
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