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MUNICIPALES 2020

La gratuité des transports publics, un choix très politique

A six mois des élections municipales, la gratuité des transports, partielle ou totale, est en train de s’imposer comme l’une des propositions ...

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L'essentiel aujourd'hui


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INGENIERIE

La future Agence nationale de cohésion des territoires fait des déçus

A l’occasion d’un atelier organisé par l’Assemblée des départements de France dans le Loiret, son président, Dominique Bussereau, a ...


© Jean Michel Leligny / Andia.fr

BERCY

Fermeture de trésoreries : les élus se mobilisent

Le 16 septembre, l’intersyndicale DGFIP appelle à une manifestation contre le projet de nouveau réseau de proximité de la DGFIP. La concertation ...


© Capture d'écran Région Hauts-de-France

JUSTICE

Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée

Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale ...


© Sidewalk Labs

VILLE INTELLIGENTE

Fabrique de la ville : à Toronto, comment Google espère convaincre les pouvoirs ...

Depuis maintenant deux ans, la ville de Toronto se place en fer de lance de la ville intelligente. C’est sur une friche industrielle, Quayside, que ...


© Clod

INNOVATION

Innovation publique : Les agents au centre du jeu

Les méthodes d'innovation essaiment dans le secteur public depuis maintenant plusieurs années, que ce soit au niveau de l'Etat au sein de la ...


© La Gazette

EVÉNEMENT

Innova’ter 2019, le rendez-vous de l’innovation territoriale : participez à la ...

La troisième édition du rendez-vous des collectivités innovantes organisé par La Gazette des communes, l’ADGCF et le SNDGCT se tiendra le 24 ...


© Seban et asociés

LOI FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle ...

Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure ...


© Adam121 / Adobestock

ÉDITO [FONCTION PUBLIQUE]

Et le maire devint DRH

Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le ...


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DÉCHETS

Consigne des bouteilles plastique : un pré-rapport qui ne voit que des avantages

Le projet de loi économie circulaire prévoit la création d'un dispositif de consigne qui fait débat. Un pré-rapport de Jacques Vernier démontre ...


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FONDS EUROPÉENS

Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre ...

La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon ...


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BILLET

Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain

Retrouvez tous les vendredis le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur la polémique autour du redéploiement des trésoreries sur le ...


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POLITIQUES CULTURELLES

Cinq questions sur l’avancement du Pass culture

La généralisation du Pass culture se fait attendre. Réuni le 11 septembre, le premier comité stratégique de la SAS Pass culture, la société ...


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PRÉVENTION

Gestes qui sauvent : les collectivités s’organisent pour former la population

Les attentats et les 46 000 décès par arrêt cardiaque par an ont amené le gouvernement à fixer l’objectif de 80 % de la population formée aux ...


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AGENDA

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 septembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de ...


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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.


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SERVICES PUBLICS

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs ...


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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des ...


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GRAND ÂGE

Autonomie : les Ehpad toujours un foyer de crise sociale

Un Ehpad coûte entre 84 et 133 euros par jour, selon une enquête nationale des coûts qui permet de constater que la réforme tarifaire se traduit ...


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ACCESSIBILITÉ

Accueillir les personnes handicapées, ça s’apprend

Un référentiel de la direction ministérielle à l’accessibilité vise à aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public ...


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CULTURE

Deux salles de spectacle boostent leur attractivité en partageant leur programmation

La mutualisation de leurs salles de spectacle a permis aux communes d’enclencher une dynamique positive.


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[LE LABO DES START-UP] NUMÉRIQUE

La plateforme qui aide les jeunes à concrétiser leurs rêves

Wweeddoo est une plateforme numérique qui aide les jeunes à réaliser leur projet grâce à un réseau de partenaires, par la mise à disposition ...

L'actu clubs experts


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Electricité – Grève – Energies – Déchets… toute l’actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 7 au 13 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets ...

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La suppression de la TH, une réforme qui n’en finit pas … ou encore un effort Monsieur le bourreau !

Le sénateur de la Haute-Marne Charles Guené (LR) insiste sur le rafistolage en cours de la fiscalité locale et propose plutôt d'ouvrir une vraie réflexion sur une nouvelle répartition ...

PREMIUM FINANCES :

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Exclusif : la nouvelle version du projet de loi sur les maires

Après la mort brutale du maire de Signes, fauché par une camionnette transportant des gravats destinés à une décharge sauvage, l'exécutif a musclé son projet de loi sur les maires ...

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Gouvernement

Retraites : Edouard Philippe lance une consultation nationale et des rencontres par régimes

Les principes de la réforme des retraites seront bien actés en 2020, mais... il reste trois mois pour les préciser ensemble. C'est en substance ce qu'a dit Edouard Philippe le 12 ...

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Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique

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Production d’hydroélectricité : prolongation du délai de mise en service de certaines installations

Un décret du 11 septembre vient prolonger le délai de mise en service des installations ...

Réforme en profondeur de la procédure pénale applicable aux mineurs

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a ...

Jurisprudence

Les conditions pour qu’une collectivité se porte candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique

Hormis celles qui leur sont confiées pour le compte de l'Etat, les compétences dont disposent les ...

Point sur les documents à joindre à la convocation aux réunions du conseil municipal

L'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, relatif au fonctionnement ...

Réponses ministérielles

Où inscrire les dons pour le financement d’une campagne électorale dans la déclaration du revenu imposable ?

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GEMAPI : mettre en œuvre la réforme avant 2020

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