Preuve loyale, preuve déloyale : quelle tolérance ? Comment tracer les actions de prévention et les actions correctives ? Comment l’entreprise peut-elle justifier du respect de l’obligation de sécurité et de prévention en cas de contentieux ? Quels sont les éléments de preuve recevables ? Quelles incidences sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquements ?
Retrouvez nos experts le vendredi 26 septembre, enprésentiel ou à distance connecté en Live, pour un point d'actualité sur la preuve dans les contentieux de la santé au travail. |