| | L’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques. Dans quelles situations s’avère-t-elle nécessaire et surtout comment la mener en pratique ?
La Cour de Cassation reconnait dans un arrêt du 29 juin 2022 la recevabilité du rapport d’enquête interne.
Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le 05 juillet en présentiel ou connectés en Live, pour une restitution pratique du mode opératoire d'enquête interne, étape par étape. | | Je réserve ma place |
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La Loi d’adaptation au droit européen a été publiée au Journal officiel le 23 avril et son texte est entré en vigueur le 24 avril.
Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période ? Quelles sont les nouveautés en matière d’obligation d’information pour l’employeur ? Quelle application rétroactive ? Quel est le délai de forclusion pour les arrêts maladies antérieurs ? Quelle gestion RH en pratique ?
Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le 02 juillet, pour une journée en présentiel avec un workshop, ou une matinée à distance connecté en Live pour un point de décryptage des dernières précisions sur l'acquisition de congés payés et d'analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?) | | Je réserve ma place |
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