La clause de conscience est une disposition lgale qui permet un professionnel de saffranchir de certaines de ses obligations. Elle sapplique notamment aux mdecins et aux journalistes. Larticle R. 4127-18 du Code de la sant publique, issu du code de dontologie mdicale, dispose quun " mdecin ne peut pratiquer une interruption volontaire de grossesse que dans les cas et les conditions prvus par la loi ; il est toujours libre de s'y refuser et doit en informer l'intresse dans les conditions et dlais prvus par la loi ". Le Code du travail permet, larticle L. 7112-5, 3, aux journalistes salaris de rompre leur contrat de travail sans avoir observer de pravis, sil y a un changement notable dans le caractre ou l'orientation du journal ou priodique de nature crer, pour le salari, une situation qui porterait atteinte son honneur, sa rputation ou, d'une manire gnrale, ses intrts moraux. |