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  NEWSLETTER du 14 Septembre 2018
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE > ComptabilitĂŠ et fiscalitĂŠ
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7-8/18)
   
  PwC recense pour vous toute l’actualitĂŠ comptable (Règles françaises et IFRS) et financière publiĂŠe sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…) ces dernières semaines.

 		 
 
 
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Memento Comptable
 
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SOCIAL > SĂŠcuritĂŠ sociale
 
 
  Le renforcement de la rĂŠduction gĂŠnĂŠrale de cotisations pourrait ĂŞtre reportĂŠ au 1er octobre 2019
Initialement prévue pour le 1er janvier 2019, l’extension du champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales aux cotisations de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage pourrait être reportée au 1er octobre 2019.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Le droit de visite et d’hĂŠbergement peut ĂŞtre supprimĂŠ en cas de problèmes relationnels persistants
Les difficultés relationnelles persistantes entre une fille et son père et le fait pour celui-ci d’avoir dénigré la mère de l’enfant et exercé des pressions psychologiques sur sa fille constituent des motifs graves justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  DĂŠfaut de mise en conformitĂŠ de locaux commerciaux : rĂŠsiliation du bail sans indemnitĂŠ
Lorsque la valeur des travaux de mise en conformité prescrits par l’administration équivaut à celle de l’immeuble, le bail commercial peut être résilié sans dédommagement au profit du locataire si celui-ci n’a pas mis en demeure le bailleur, en temps utile, de procéder aux travaux.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  Notaire : quelle stratĂŠgie de communication adopter ?
Comme tout chef d’entreprise, le notaire a besoin de se faire connaître pour développer sa clientèle. A l’heure de la communication numérique, de quels outils dispose-t-il ? Le point avec M. Pascal Mendak, gérant de la société Legal Dev.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  LevĂŠe d’option d’un immeuble sous-louĂŠ par une SCI : consĂŠquences du dĂŠmembrement des parts
En cas de démembrement des titres d’une société de personnes, seul le nu-propriétaire de ces titres est imposé sur la plus-value réalisée à la suite de la levée d’option d’achat d’un immeuble précédemment pris en crédit-bail et donné en sous-location par cette société.
 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Vers la fin des privilèges immobiliers spĂŠciaux ?
Les sûretés devraient prochainement faire l’objet d’une nouvelle réforme par ordonnance. Les sûretés immobilières sont de nouveau concernées. Les privilèges immobiliers spéciaux devraient disparaître, pour être transformés en hypothèques légales.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Un rÊgime gÊnÊral de protection du secret des affaires est instaurÊ
Définir le secret des affaires et les comportements illicites qui y portent atteinte, faciliter les actions judiciaires pour le protéger et s’assurer qu’il ne sera pas divulgué à cette occasion, tels sont les objectifs poursuivis par la loi relative à la protection du secret des affaires. Un décret est attendu.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Assiette Csg/cotisations : pas vraiment de changement !  
 
 
Une ordonnance du mois de juin, applicable depuis le 1er septembre 2018, redéfinit l’assiette de la Csg, qu’elle utilise ensuite pour fixer celle des cotisations. Prise " à droit constant ", elle n’est donc pas censée changer les règles applicables, mais seulement les réécrire (ord. 2018-474 du 12.06.2018). Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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