LACTU comptable et financire ne pas m anquer (4/18)

21 dagen geleden


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NEWSLETTER du 30 Mai 2018
COMPTABLE > Profession comptable
 
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (4/18)
 
 
 
PwC recense pour vous toute l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est publiée tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.
 
  
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SOCIAL > Contrat de travail
 
  
Plan " égalité femmes-hommes " : vers une obligation de rattrapage salarial en faveur des femmes
Après plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux, la ministre du travail a présenté un plan d’action global visant à atteindre une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes.
 
  
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
  

Lettre recommandÊe Êlectronique : le nouveau rÊgime prÊcisÊ par dÊcret

Un décret vient de préciser le nouveau régime de la lettre recommandée électronique à laquelle les opérateurs pourront avoir recours au début de l’année prochaine.
 
  
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
  
Dispositif français de délégation d’autorité parentale : pas de discrimination envers les homosexuels
Notre droit et son application en matière de délégation d’autorité parentale ne sont pas discriminatoires à l’égard des homosexuels puisqu’aucune distinction n’est faite selon l’orientation sexuelle des couples, seules les circonstances de fait étant prises en compte.
 
  
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FISCAL >
 
  

Déclaration d’IFI : précisions sur les obligations des sociétés vis-à-vis des redevables

Le redevable qui détient des biens immobiliers via une société ou un placement financier doit demander à l’organisme de lui fournir la valeur vénale des parts et leur fraction taxable. Ces éléments doivent lui être communiqués dans des délais compatibles avec sa déclaration.
 
  
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AFFAIRES > Professionnels du droit et du chiffre
 
  
Lancement d’un projet solidaire en faveur des barreaux de Port-au-Prince et Kinshasa
 
  
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AFFAIRES
 
  
 

Les apports de la blockchain en matière de droit d’auteur

Mode de preuve, outil de gestion des droits ou de traçabilité des oeuvres : quels sont les réels enjeux juridiques de la blockchain en matière de droit d’auteur ? Le point sur la question par Véronique Dahan et Alice Barbet-Massin, toutes les deux membres du Cabinet August et Debouzy.
Mode de preuve, outil de gestion des droits ou de traçabilité des oeuvres : quels sont les réels enjeux juridiques de la blockchain en matière de droit d’auteur ? Le point sur la question par Véronique Dahan et Alice Barbet-Massin, toutes les deux membres du Cabinet August et Debouzy.
 
  
 
 
  
 
FISCAL
Abandon de crÊance : des services aux filiales peuvent caractÊriser des relations commerciales
Le Conseil d’Etat reconnaît, pour la première fois, le caractère commercial de l’aide consentie à ses filiales par une société holding qui n’exerce aucune activité d’achat-revente au sein du groupe mais fournit des prestations de référencement.
 
 
 
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Des stagiaires en vue ?

 
  
À l’issue ou pendant leurs études, les étudiants sont souvent en quête de stages. Ils peuvent présenter un avantage pour votre entreprise, encore faut-il bien avoir en tête le cadre impératif dans lequel s’effectuent ces stages. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
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