Le bulletin de paie doit mentionner les baisses de cotisations salariales

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NEWSLETTER du 5 Juin 2018
SOCIAL > Paie
 
Le bulletin de paie doit mentionner les baisses de cotisations salariales
 
 
 
Un arrêtÊ du 9 mai 2018 prÊvoit la modification, en plusieurs Êtapes, de la liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie.
 
  
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AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
  
Le vendeur-installateur qui s’y engage est tenu d’une obligation de résultat
S’il s’y est engagé, l’obligation pesant sur le vendeur d’installer le bien vendu est de résultat. Son inexécution est donc présumée fautive.
 
  
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PATRIMOINE > Couples
 
  

Le crÊancier peut saisir après divorce un bien hypothÊquÊ pour le compte de la communautÊ par un Êpoux

L’hypothèque consentie par un époux, judiciairement autorisé à signer seul un prêt hypothécaire pour le compte de la communauté, fonde le créancier à saisir l’immeuble hypothéqué devenu indivis après le divorce des époux.
 
  
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
  
Redevance audiovisuelle : chambres d’hôtes et hôtels à égalité

Afin de traiter de façon identique les hôtels de tourisme et les chambres d’hôtes, l’administration admet d’appliquer à ces dernières la minoration de 25 % sur la contribution à l’audiovisuel public prévue en cas d’activité saisonnière.
 
  
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IMMOBILIER >
 
  
Nouveau livre blanc en ligne… L’accès des notaires au fichier immobilier (ANF)
 
  
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AFFAIRES
 
  
 

Les apports de la blockchain en matière de droit d’auteur

Mode de preuve, outil de gestion des droits ou de traçabilité des oeuvres : quels sont les réels enjeux juridiques de la blockchain en matière de droit d’auteur ? Le point sur la question par Véronique Dahan et Alice Barbet-Massin, toutes les deux membres du Cabinet August et Debouzy.
Mode de preuve, outil de gestion des droits ou de traçabilité des oeuvres : quels sont les réels enjeux juridiques de la blockchain en matière de droit d’auteur ? Le point sur la question par Véronique Dahan et Alice Barbet-Massin, toutes les deux membres du Cabinet August et Debouzy.
 
  
 
 
  
 
FISCAL
Abandon de crÊance : des services aux filiales peuvent caractÊriser des relations commerciales
Le Conseil d’Etat reconnaît, pour la première fois, le caractère commercial de l’aide consentie à ses filiales par une société holding qui n’exerce aucune activité d’achat-revente au sein du groupe mais fournit des prestations de référencement.
 
 
 
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Des stagiaires en vue ?

 
  
À l’issue ou pendant leurs études, les étudiants sont souvent en quête de stages. Ils peuvent présenter un avantage pour votre entreprise, encore faut-il bien avoir en tête le cadre impératif dans lequel s’effectuent ces stages. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
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