Le catalogue d'une maison de vente aux enchr es protg par le droit d'auteur

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NEWSLETTER du 25 Mai 2018
AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
Le catalogue d’une maison de vente aux enchères protégé par le droit d’auteur
 
 
 
Un catalogue de vente d’objets d’art est protégé par le droit d’auteur s’il présente des caractéristiques traduisant un parti pris esthétique reflet de la personnalité de son auteur. Il ne peut alors pas être reproduit dans une base de données en ligne sans autorisation.
 
  
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
  
EU Council adopts new anti-money-laundering rules
The EU Council has formally adopted the fifth anti-money-laundering directive, which will require EU member states to keep public beneficial ownership registers for legal entities and increase transparency on trusts.
 
  
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PARTICULIERS > Famille
 
  

Léguer un actif social, c’est consentir un legs de la chose d’autrui prohibé

Le legs d’un appartement, propriété d’une société en nom collectif, par le titulaire de la majorité des parts sociales de cette société est sanctionné. Qualifiée de legs particulier de la chose d’autrui, cette transmission est nulle.
 
  
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IMMOBILIER >
 
  
L’état hypothécaire : un document stratégique pour les banques
La majorité des actes authentiques passés devant notaires, avocats, huissiers de justice, juges… sont enregistrés auprès du Service de la Publicité Foncière compétent. L’état hypothécaire est le document indispensable pour les services contentieux des banques et un outil incontournable d’aide à la décision pour ces dernières. Retour sur ses caractéristiques et utilités avec Samy Benarroch, président d’Arca Conseil.
 
  
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
  

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
 
  
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
  
Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ?
 
  
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SOCIAL >
 
  
Nouveau simulateur en ligne… Calculer le plafond mensuel 2018
 
  
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COMPTABLE >
 
  
Nouveau livre blanc en ligne… Méthodes préférentielles dans les comptes consolidés en règles françaises : état des lieux des méthodes conduisant à une meilleure information financière
 
  
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FISCAL
 
  
 

" Année blanche " : est-il judicieux de passer à l’impôt sur les sociétés en 2018 ?

Le passage au prélèvement à la source s’accompagne pour l’impôt sur les revenus de 2018 du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. A l’heure où beaucoup de sociétés peuvent encore opter pour l’IS, les avantages et inconvénients des deux modes d’imposition doivent être précisément évalués.
Le passage au prélèvement à la source s’accompagne pour l’impôt sur les revenus de 2018 du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. A l’heure où beaucoup de sociétés peuvent encore opter pour l’IS, les avantages et inconvénients des deux modes d’imposition doivent être précisément évalués.
 
  
 
 
  
 
FISCAL
Abandon de crÊance : des services aux filiales peuvent caractÊriser des relations commerciales
Le Conseil d’Etat reconnaît, pour la première fois, le caractère commercial de l’aide consentie à ses filiales par une société holding qui n’exerce aucune activité d’achat-revente au sein du groupe mais fournit des prestations de référencement.
 
 
 
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Des stagiaires en vue ?

 
  
À l’issue ou pendant leurs études, les étudiants sont souvent en quête de stages. Ils peuvent présenter un avantage pour votre entreprise, encore faut-il bien avoir en tête le cadre impératif dans lequel s’effectuent ces stages. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
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