Le défi de la rénovation énergétique dans l 'ancien

Le numéro 596 est paru !

Dossier / En Couverture

L’enjeu est monumental. Pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 – autant dire demain –, la France doit rénover son parc immobilier. Y compris son patrimoine ancien, autrement dit tout ce qui a été construit avant la deuxième moitié du XXe siècle. Si cette rénovation est bonne pour la planète, elle ne l’est pas toujours pour le bâti ancien qui réclame quelques égards.

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Le 23 avril dernier, Sylvain Grataloup, Président national de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), a été reçu par Valérie Létard, Ministre du Logement, pour un échange approfondi sur la situation préoccupante des propriétaires privés et les propositions portées par la Fédération.

D’après un rapport de France Assureurs, près de 4,1 millions de sinistres «dommage aux biens» ont été indemnisés en 2023, représentant 7,8 milliards d’euros. Les sinistres dégâts des eaux représentent 34 % du nombre de sinistres et 24 % de la charge financière. Les sinistres d’incendies (4%) représentent la plus importante charge financière : 26 % du total.

Informer / Législation

Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), chaque année, 6.500 à 8.000 transactions immobilières sont à l'origine d'un litige fondé sur des vices cachés (chiffres de 2019). Ainsi, les litiges en matière de vice caché sont à la base de nombreuses décisions jurisprudentielles. Ces décisions permettent de contribuer à définir le contour de cette notion de vice caché et d'apporter des réponses précises à de nombreuses questions : qu’est-ce qu’un « vice caché » ? En quoi consiste la garantie des vices cachés qui pèse sur le vendeur ? Comment cette garantie peut-elle être mise en œuvre par l'acquéreur ? Comment le vendeur peut s'exonérer de sa garantie ?

UNPI/Presse 11 Quai Anatole France, 75007, Paris

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